Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'au minimum 40 logements locatifs aidés Bepos à Royan, rues du Pasteur Samuel Besançon et Émile Gaboriau — 1ère phase: appel à candidatures

Habitat 17

L'opération consistera à réaliser au minimum 40 logements locatifs aidés Bepos à Royan à l'angle des rues du Pasteur Samuel Besançon et Émile Gaboriau. L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à environ 3 310 000 EUR HT (y compris VRD).
Ce marché est passé selon les dispositions des articles 33.i.2 et 41.2 du décret d'application du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés selon l'ordonnance du 6.6.2005: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Qui ?

• Habitat 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2016-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040004
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Remise des candidatures: soit adressées par pli RAR ou déposées contre récépissé à Habitat 17. L'enveloppe devra comporter la mention «Mission de maîtrise d'oeuvre pour Royan rues Pasteur Besançon / Gaboriau — Ne pas ouvrir». Soit transmises sur www.marches-securises.fr Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV.4.3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est passé selon les dispositions des articles 33.i.2 et 41.2 du décret d'application du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés selon l'ordonnance du 6.6.2005: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues du Pasteur Samuel Besançon et Émile Gaboriau, 17200 Royan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée,

— déclaration du candidat (imprimés DC2) dûment remplie,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestations d'assurances de l'année en cours,

— liste sur format A4 de 5 références maximum les plus significatives datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires à l'objet du marché avec photos ou images, indication du nom du maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux (préciser le coût total et le ratio coût bâtiment HT/m

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

— un extrait d'inscription au RCS (K ou K-bis).

Situation économique et financière:

Fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2014.

Capacité technique et professionnelle:

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:

— de compétences en matière d'architecture et d'urbanisme, y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise),

— d'expérience: il est souhaitable que le candidat ait réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée,

— une note de motivation indiquant les raisons pour lesquelles l'architecte et son équipe font acte de candidature sur ce projet: 1 page A4 recto verso maxi,

— une présentation synthétique du candidat et de l'équipe candidate et de sa méthodologie (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 1 page A4 recto verso maxi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement 30 jours par virement administratif à compter de la date de demande de paiement.

Financement: prêts, subventions, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes à fournir.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des 3 candidats par ordre d'importance:

1) Qualité des références fournies.

2) Méthodologie, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.

Par la suite, au cours de la seconde phase, les candidats seront départagés selon les critères suivants:

— qualité du projet remis sur la base d'une «esquisse +»,

— honoraires,

— planning.

Le programme de l'opération et le règlement de consultation qui seront transmis aux 3 candidats sélectionnés détailleront les critères de sélection et le rendu attendu.

Une indemnité de 10 000 EUR sera versée conformément au règlement de consultation.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Soit transmises sur www.marches-securises.fr

Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV.4.3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 024-040004 (2015-01-30)

Informations complémentaires (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056388
Se réfère à l'avis: 2015/S 024-040004
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2016/S 035-056388 (2016-02-15)

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