Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des façades et des toitures terrasse de l'ensemble des bâtiments au lycée Raymond Cortat à Aurillac

Conseil régional d'Auvergne

L'Opération consiste en:
-L'Isolation des façades en vue d'améliorer la performance énergétique et le confort des utilisateurs (installation de brise-soleils / vantelles...),
-l'isolation des vides sanitaires,
-la réfection des toitures terrasses si possible en les végétalisant,
-la réfection des cages d'escalier extérieures y compris désamiantage.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera demandé le rendu de 3 esquisses présentant des traitements de façade de nature différentes (matériaux notamment).
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 200 000 EUR HT.
La mission confiée sera une mission de base avec les études de diagnostic, éventuellement complétée des études d'exécution, de la coordination SSI et de l'opc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: r.barjot@cr-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473318545 📞
Fax: +33 473319666 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152498
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre - disposant des compétences suivantes: architecture (mandataire), études de structure, études thermiques, économie de la construction. - d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Si un groupement est constitué, la forme juridique qu'il devra revêtir sera un groupement solidaire composé d'un architecte, ou groupement d'architectes, mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, et d'un ou plusieurs bureaux d'études. Les compétences complémentaires absentes de l'équipe ainsi constituée (désamiantage par ex....) devront être sous-traitées après la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. La présence d'un même intervenant (personne physique ou morale) est limitée selon les modalités suivantes: - architecte ou groupement d'architectes: présence dans une seule candidature; le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention " mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des façades et des toitures terrasse de l'ensemble des bâtiments au Lycée Raymond Cortat à Aurillac". Ne pas ouvrir. Le pli cacheté pourra être: - remis contre récépissé à l'Hôtel de Région - 59 boulevard Léon Jouhaux, 63050 Clermont-Ferrand (du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:30), - ou adressé au Conseil régional d'Auvergne, direction générale adjointe patrimoine, 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706 - 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Doc/Xls/Pdf /Ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Instance chargée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération consiste en:
-L'Isolation des façades en vue d'améliorer la performance énergétique et le confort des utilisateurs (installation de brise-soleils / vantelles...),
-l'isolation des vides sanitaires,
-la réfection des toitures terrasses si possible en les végétalisant,
-la réfection des cages d'escalier extérieures y compris désamiantage.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera demandé le rendu de 3 esquisses présentant des traitements de façade de nature différentes (matériaux notamment).
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 200 000 EUR HT.
La mission confiée sera une mission de base avec les études de diagnostic, éventuellement complétée des études d'exécution, de la coordination SSI et de l'opc.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15C05MOE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous; l'absence de l'une de ces pièces entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
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- lettre de candidature (formulaire DC 1) désignant le mandataire, et signée par tous les membres du groupement;
- déclaration du candidat (formulaire DC 2) pour chaque membre du groupement, incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des marchés publics complétée et signée (les formulaires
dc 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr);
- pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance en cours de validité, portant d'une part sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun, et d'autre part sur la responsabilité décennale des constructeurs;
- pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- note de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (2 pages maximum, format A4 portrait) définissant la composition de l'équipe et la répartition des tâches entre les intervenants spécifiquement pour cette opération;
- pour chaque compétence exigée, une sélection de 3 références de moins de 5 ans, précisant le membre du groupement assurant cette compétence, le nom de l'opération, la mission réellement effectuée, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation le montant correspondant, le stade d'avancement (livré, en travaux, en études, concours) et le type d'opération (neuf, extension, réhabilitation, en site occupé); utilisation obligatoire du bordereau de réponse (fichier Excel), à remettre sur papier au format A3 et sur support numérique au format xls; dans le cas où une des compétences demandées (ex. Économie de la construction) serait assurée par un des membres du groupement dont ce n'est pas l'activité principale, celui-ci devra justifier de cette compétence en produisant soit une liste de références spécifiques soit la qualification correspondante,
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- pour chaque membre du groupement les moyens humains et techniques affectés à l'opération (utilisation du bordereau de réponse),
- pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, une sélection de 3 références de moins de 5 ans démontrant leur savoir faire dans un domaine similaire à celui de l'opération, présentées sur 3 pages A4 paysage, et également remises sur support informatique au format ppt avec utilisation obligatoire du bordereau de réponse (fichier Powerpoint). Les 3 références sélectionnées devront obligatoirement figurer sur le bordereau de réponse (fichier Excel). Si le nombre de références présentées est supérieur à 3, le maître d'ouvrage effectuera lui-même la sélection de 3 d'entre elles sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.prix global forfaitaire révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Seules les candidatures recevables et présentant des garanties techniques et financières suffisantes seront admises. Au cas où le nombre de candidatures admissibles serait supérieur à 3 il sera procédé à un classement pour lequel les critères suivants seront privilégiés: capacités professionnelles, techniques et financières; moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la mission; qualité des références fournies.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique dans laquelle seront développés les points suivants: compréhension du programme, cohérence de l'équipe et répartition des tâches, phasage de l'opération études/travaux, moyens spécifiques pour exécuter la prestation (en personnel et en matériel). (60)
2. Montant de la rémunération établi à partir des tâches et du montant prévisionnel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Barjot
M. le président Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C05MOE
Informations complémentaires
Le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
- disposant des compétences suivantes: architecture (mandataire), études de structure, études thermiques, économie de la construction.
- d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Si un groupement est constitué, la forme juridique qu'il devra revêtir sera un groupement solidaire composé d'un architecte, ou groupement d'architectes, mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, et d'un ou plusieurs bureaux d'études.
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Les compétences complémentaires absentes de l'équipe ainsi constituée (désamiantage par ex....) devront être sous-traitées après la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre.
La présence d'un même intervenant (personne physique ou morale) est limitée selon les modalités suivantes:
- architecte ou groupement d'architectes: présence dans une seule candidature; le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention " mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des façades et des toitures terrasse de l'ensemble des bâtiments au Lycée Raymond Cortat à Aurillac". Ne pas ouvrir.
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Le pli cacheté pourra être:
- remis contre récépissé à l'Hôtel de Région - 59 boulevard Léon Jouhaux, 63050 Clermont-Ferrand (du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:30),
- ou adressé au Conseil régional d'Auvergne, direction générale adjointe patrimoine, 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706 - 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Doc/Xls/Pdf /Ppt
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Instance chargée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152498 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 818,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional d'Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047332
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-152498
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65174, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique dans laquelle seront développés les points suivants: compréhension du programme, cohérence de l'équipe et répartition des tâches, phasage de l'opération études/travaux, moyens spécifiques pour exécuter la prestation (en personnel et en matériel) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Selarl  — Le Compas dans l'Oeil
Adresse postale: 145 bis boulevard Lafayette
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 029-047332 (2016-02-08)
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