La mission a pour objet l'adaptation de deux niveaux de l'ancien lycée pour y implanter une école de musique (abattage et reconstruction de cloisonnement, isolation thermique et phonique, création d'un monte charge en extérieur, construction de salles spécifique: orchestre, percussion, chorale, studios de répétitions ...), pour une superficie de 1 800 mètres carrés. Les incertitudes sur l'isolation acoustique de cette implantation, vis à vis des autres étages dont l'affectation n'est pas arrêtée, ne permettent pas la définition exact des missions contenues dans la maîtrise d'oeuvre. Il a donc été décidé, conformément à l'article 74 du code des marchés publics, de recourir à la procédure de l'article 35 I 2° du code des marchés publics, puisque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marchés ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Lot unique:— mission de diagnostic,— mission de base de maîtrise d'œuvre: aps, apd, pro, act, exe (lots techniques: électricité, ventilation, chauffage, plomberie), visa, det, aor,— mission OPC et SSI,— mission complémentaire: Conception et suivi des travaux de traitement acoustique de l'équipement.Les candidats devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations.Le candidat qui se présente, à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences suivantes: architecte, maître d'oeuvre travaux, bureau d'études thermique/fluide, bureau d'études structure, bureau d'études acoustique.2 200 000
Lot unique:— mission de diagnostic,— mission de base de maîtrise d'œuvre: aps, apd, pro, act, exe (lots techniques: électricité, ventilation, chauffage, plomberie), visa, det, aor,— mission OPC et SSI,— mission complémentaire: Conception et suivi des travaux de traitement acoustique de l'équipement.Les candidats devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations.Le candidat qui se présente, à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences suivantes: architecte, maître d'oeuvre travaux, bureau d'études thermique/fluide, bureau d'études structure, bureau d'études acoustique.2 200 000
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 9
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net📧
Téléphone: +33 231453283📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030847
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1. Lettre de motivation rédigée par le candidat mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet et permettant d'apprécier les capacités du candidat.
2. Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ainsi que l'attestation du candidat déclarant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, selon modèle DC1 complétée de l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions du code du travail en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 225-1 du code pénal, articles L. 1142-1 et L. 1142-2 du code du travail, article L. 2242-5 du code du travail).
3. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant.
4. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
8. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
9. (facultatif) État annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
10. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
11. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
À titre indicatif, une visite du site sera organisée avec les 4 candidats retenus, semaine 11.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être présentées sous enveloppe cachetée, contenir les éléments listés dans le présent avis et être adressées à M. le maire en portant la mention «Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation d'une école de musique au sein du bâtiment de l'ex lycée Rabelais — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Remise des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service des marchés publics (Hôtel de Ville — place François Mitterrand — 14200 Hérouville-Saint-Clair, bureau 301) ou via la plateforme marchés publics: http://www.pa-herouville.net
Renseignements techniques: Yann Cornou — ingénieur bâtiment: +33 231453329.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1. Lettre de motivation rédigée par le candidat mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet et permettant d'apprécier les capacités du candidat.
2. Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ainsi que l'attestation du candidat déclarant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, selon modèle DC1 complétée de l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions du code du travail en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 225-1 du code pénal, articles L. 1142-1 et L. 1142-2 du code du travail, article L. 2242-5 du code du travail).
3. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant.
4. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
8. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
9. (facultatif) État annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
10. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
11. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
À titre indicatif, une visite du site sera organisée avec les 4 candidats retenus, semaine 11.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être présentées sous enveloppe cachetée, contenir les éléments listés dans le présent avis et être adressées à M. le maire en portant la mention «Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation d'une école de musique au sein du bâtiment de l'ex lycée Rabelais — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Remise des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service des marchés publics (Hôtel de Ville — place François Mitterrand — 14200 Hérouville-Saint-Clair, bureau 301) ou via la plateforme marchés publics: http://www.pa-herouville.net
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La mission a pour objet l'adaptation de deux niveaux de l'ancien lycée pour y implanter une école de musique (abattage et reconstruction de cloisonnement, isolation thermique et phonique, création d'un monte charge en extérieur, construction de salles spécifique: orchestre, percussion, chorale, studios de répétitions ...), pour une superficie de 1 800 mètres carrés.
La mission a pour objet l'adaptation de deux niveaux de l'ancien lycée pour y implanter une école de musique (abattage et reconstruction de cloisonnement, isolation thermique et phonique, création d'un monte charge en extérieur, construction de salles spécifique: orchestre, percussion, chorale, studios de répétitions ...), pour une superficie de 1 800 mètres carrés.
Les incertitudes sur l'isolation acoustique de cette implantation, vis à vis des autres étages dont l'affectation n'est pas arrêtée, ne permettent pas la définition exact des missions contenues dans la maîtrise d'oeuvre. Il a donc été décidé, conformément à l'article 74 du code des marchés publics, de recourir à la procédure de l'article 35 I 2° du code des marchés publics, puisque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marchés ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
Les incertitudes sur l'isolation acoustique de cette implantation, vis à vis des autres étages dont l'affectation n'est pas arrêtée, ne permettent pas la définition exact des missions contenues dans la maîtrise d'oeuvre. Il a donc été décidé, conformément à l'article 74 du code des marchés publics, de recourir à la procédure de l'article 35 I 2° du code des marchés publics, puisque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marchés ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
Quantité ou étendue:
Lot unique:
— mission de diagnostic,
— mission de base de maîtrise d'œuvre: aps, apd, pro, act, exe (lots techniques: électricité, ventilation, chauffage, plomberie), visa, det, aor,
— mission OPC et SSI,
— mission complémentaire: Conception et suivi des travaux de traitement acoustique de l'équipement.
Les candidats devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations.
Le candidat qui se présente, à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences suivantes: architecte, maître d'oeuvre travaux, bureau d'études thermique/fluide, bureau d'études structure, bureau d'études acoustique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir point VI.3.
Situation économique et financière: Voir point VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Voir point VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par le budget de la ville d'Hérouville-Saint-Clair avec financement de la région.
Les paiements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service comptabilité. Le marché donnera lieu au versement d'acomptes en application de l'article 91 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service comptabilité. Le marché donnera lieu au versement d'acomptes en application de l'article 91 du CMP.
Le règlement sera effectué par virement administratif, soit à titre d'acomptes, soit à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Les retards de paiement pourront faire l'objet de versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sous réserve du respect de l'article 51 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
La présente consultation concerne la sélection des candidats qui sera effectuée dans les conditions des articles 52 et 65 du code des marchés publics.
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à négocier est établie en application des dispositions de l'article 52.
Le nombre de candidats admis à présenter une offres étant limité à 4, il sera procédé à leur sélection en appliquant aux candidats retenus les critères suivants: moyens matériels et humains (20 %), compétences (40 %), références (40 %).
Une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés.
Les candidats non retenus seront informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 150 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net🌏
Référence Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1. Lettre de motivation rédigée par le candidat mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet et permettant d'apprécier les capacités du candidat.
2. Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ainsi que l'attestation du candidat déclarant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, selon modèle DC1 complétée de l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions du code du travail en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 225-1 du code pénal, articles L. 1142-1 et L. 1142-2 du code du travail, article L. 2242-5 du code du travail).
2. Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ainsi que l'attestation du candidat déclarant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, selon modèle DC1 complétée de l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions du code du travail en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 225-1 du code pénal, articles L. 1142-1 et L. 1142-2 du code du travail, article L. 2242-5 du code du travail).
3. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant.
3. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant.
4. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
7. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
8. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
8. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
9. (facultatif) État annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
10. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
11. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
11. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
À titre indicatif, une visite du site sera organisée avec les 4 candidats retenus, semaine 11.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être présentées sous enveloppe cachetée, contenir les éléments listés dans le présent avis et être adressées à M. le maire en portant la mention «Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation d'une école de musique au sein du bâtiment de l'ex lycée Rabelais — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les candidatures devront être présentées sous enveloppe cachetée, contenir les éléments listés dans le présent avis et être adressées à M. le maire en portant la mention «Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation d'une école de musique au sein du bâtiment de l'ex lycée Rabelais — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Remise des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service des marchés publics (Hôtel de Ville — place François Mitterrand — 14200 Hérouville-Saint-Clair, bureau 301) ou via la plateforme marchés publics: http://www.pa-herouville.net
Remise des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service des marchés publics (Hôtel de Ville — place François Mitterrand — 14200 Hérouville-Saint-Clair, bureau 301) ou via la plateforme marchés publics: http://www.pa-herouville.net
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231524217📞
Fax: +33 231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 019-030847 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162230
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030847
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 19 B, annonce nº 167 du 28.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Gilbert Quere — Christophe Jouan
Adresse postale: 19 rue Leguen de Kérangal
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA,