Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Cœur d'Îlot

SPLA Sages

Dans le cadre de l'opération d'aménagement Washington Sud à Grenoble, le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Cœur d'Îlot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alp'Études

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-16	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 175 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097726
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La SPLA sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération d'aménagement Washington Sud à Grenoble, le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Cœur d'Îlot.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: WS 1501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

1. Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants.

2. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir définie aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

3. Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D.

4. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

5. Les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours): attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira:

1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

1. La présentation d'une liste des principaux services effectués (notamment dans la conception paysagère) au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement Washington Sud.

Le délai global de paiement de la SPLA sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation:

— est téléchargeable gratuitement sur le site internet: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/

— remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772/fax +33 476217395 / e-mail: fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Kermen
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
Nom: SPLA Sages
Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: WS 1501
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 476607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2015/S 056-097726 (2015-03-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200336
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-097726
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Alp'Etudes
Adresse postale: Centr'Alp Parc du Pommarin, 137 rue Mayousard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 110-200336 (2015-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)