Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une zone de chargement couverte et la mise en œuvre d'un portique de chargement destiné à l'évacuation des déchets issus du démantèlement des Installations nucléaires de base (INB) du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée au titulaire du marché sera constituée des prestations suivantes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378102
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
a) les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics; b) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable; c) le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider; d) les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention «Appel d'offres restreint référencé 15B00139a aménagement Zone Nord — ne pas ouvrir avant le 30.11.2015 16:00». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses — de 9:00 à 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée au titulaire du marché sera constituée des prestations suivantes:
— en tranche ferme: la réalisation des études avant-projet (sommaire et définitif) et la demande du permis de construire (les études relatives à l'aménagement de la zone de chargement intégreront une étude géotechnique qui tiendra compte de la présence de galeries souterraines proches),
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— en prestations supplémentaires éventuelles: l'assistance pour l'établissement des dossiers de consultation des entreprises et pour la passation des marchés de réalisation, le visa des études d'exécution, et le suivi de l'exécution des travaux et la coordination des chantiers.
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Le projet d'aménagement de la zone nord du centre du CEA de Fontenay-aux-Roses consiste en:
— l'ouverture d'un accès vers l'extérieur du centre (hors mission de maîtrise d'œuvre),
— l'aménagement d'une zone pour y installer un portique de chargement d'une capacité de 25 tonnes couvert,
— l'aménagement des voiries, en fonction d'un plan de circulation qui tient compte des contraintes de flux du projet de démantèlement des INB.
En outre, ce projet d'aménagement pourra prendre en compte les réalisations suivantes (actuellement à l'étude):
— la création d'une zone de garage d'engins de manutention (située à l'intérieur de la zone de chargement),
— la déconstruction de 3 anciennes cuves à fuel de 300 m
— la création d'une cuve de 60 m
Ainsi, la mission de maîtrise d'œuvre devra être en mesure de répondre à la globalité du projet tel que décrit ci-dessus.
Description des options:
Le contenu des prestations supplémentaires éventuelles mentionnées à l'article II.1.5 sera détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 15B00139a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire «Déclaration du candidat — DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation de la société,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence précisera la nature de la mission (études de faisabilité, d'exécution,…), son montant, sa date et son destinataire public ou privé, ainsi que les surfaces et montant travaux du projet,
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— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— organisation mise en place, moyens humain, et qualifications des personnels susceptibles d'être affecté au projet.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture (sous réserve de l'acceptation des prestations par le CEA).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre, pluridisciplinaire, composé(e) d'un architecte et de bureau(x) d'études technique(s) capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des travaux à réaliser et réunissant au minimum les compétences requises dans les domaines suivants:
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— techniques de construction, BTP,
— génie civil,
— voiries,
— techniques de levage et manutention lourde relatives à la construction de portiques de chargement.
Pour l'attribution du marché, et en cas de candidature sous forme de groupement, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire et que le bureau d'étude soit mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
a) capacité économique et financière;
b) capacités professionnelles, compétences et expériences professionnelles dans les domaines suivant:
— techniques de construction, BTP: Dalles, structures, ingénierie géotechnique déconstruction de structures existantes,
— levage et manutention lourde (portiques de chargement de capacité 25 t),
— aménagement de voiries,
— génie civil,
— ordonnancement pilotage et coordination de chantier.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00139a
Informations complémentaires
a) les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics;
b) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable;
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c) le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
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1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider;
d) les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention «Appel d'offres restreint référencé 15B00139a aménagement Zone Nord — ne pas ouvrir avant le 30.11.2015 16:00».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses — de 9:00 à 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 208-378102 (2015-10-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine