Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) relative à la rénovation et à la restructuration du restaurant d'entreprise n°2 situé sur le site du CEA/Saclay. Le présent avis porte sur la phase de candidature uniquement

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le restaurant d'entreprise n°2 du CEA de Saclay est situé au sein d'un bâtiment construit en 1958, ayant fait l'objet de diverses travaux et modifications. Il présente une surface de 270 m en sous-sol et de 2 100 m en rez-de-chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 169089064 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230595
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial /BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Rénovation du restaurant n°2/15B1746-JH». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le restaurant d'entreprise n°2 du CEA de Saclay est situé au sein d'un bâtiment construit en 1958, ayant fait l'objet de diverses travaux et modifications. Il présente une surface de 270 m
L'objectif principal du projet de rénovation est de passer la capacité quotidienne du restaurant de 1 300 à 2 000 couverts.
Les aménagements projetés représentent une superficie de l'ordre de 3 000 m
Le titulaire du marché devra prévoir:
— la réorganisation de l'ensemble du restaurant;
— la création d'une extension de l'ordre de 600 m
— la réfection complète des zones d'accueil, de distribution, de la cuisine, de la salle à manger, de la laverie, des sanitaires et de la cafétéria.
Les principaux objectifs sont les suivants:
— disposer d'une installation conforme à la réglementation (concernant notamment l'hygiène alimentaire et la ventilation);
— diminuer les coûts d'exploitation (grâce notamment à la performance du matériel et à l'optimisation des espaces et des postes de travail);
— contribuer à la politique de développement durable du CEA par l'utilisation de technologies modernes et peu consommatrices d'énergie.
Le contrat de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment telle que définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993 (DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR et PC).
Les missions de synthèse (SYNT) et d'Ordonnancement-Coordination-Pilotage du projet (OPC) pourront être confiées au titulaire du marché au moyen de levées d'options.
Description des options:
Le marché comportera deux options relatives aux missions complémentaires de synthèse (SYNT) et d'ordonnancement-coordination-pilotage (OPC).
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 15B1746
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre, pluridisciplinaire, réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants:
— architecture (au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977),
— conception de cuisines professionnelles et restauration collective,
— BET dans les domaines courants forts et faibles, structures, fluides, CVC et froid industriel.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise;
— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains: effectif par qualification professionnelle et par fonction;
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité;
— un dossier de présentation (pour l'ensemble du groupement) de 4 réalisations similaires maximum au cours des cinq dernières années (choix argumenté) et réalisées le cas échéant par le groupement. Chaque réalisation sera présentée sous forme d'une planche de format A3 maximum et précisera clairement la composition de l'équipe de conception et de réalisation (nom de l'architecte, des BET, des entreprises de travaux), le nom du projet, la date, les lieux d'exécution, les coordonnées du client (nom du maître d'ouvrage, nom d'un correspondant) et son statut (public ou privé), les surfaces, le montant des travaux H.T. les moyens mis en œuvre et l'implication exacte dans la réalisation présentée.
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Ce dossier comprendra, le cas échéant:
— des références relatives à la rénovation et/ou à l'extension de restaurants d'entreprises pour lesquelles la continuité du service de restauration a été assurée,
— des références relatives à des missions de contexte analogue pour lesquelles la RT 2012 a été prise en compte,
— des références relatives à des opérations pour lesquelles l'optimisation énergétique ainsi que la récupération sur le process a été mise en place.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature et de la capacité juridique et financière, les candidatures seront jugées d'après la capacité professionnelle appréciée au regard des critères pondérés suivants: les compétences et références dans le domaine de la restauration collective (35 %), la présence dans l'équipe de compétences techniques pluridisciplinaires dans le domaine des fluides chauffage ventilation climatisation et froid industriel, courants forts et faible, structures (35 %), le degré d'expérience et les études effectuées dans la recherche de performances énergétiques en matière de rénovation de l'existant (20 %), les moyens humains et matériels (10 %).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Hautbois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B1746
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial /BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Rénovation du restaurant n°2/15B1746-JH».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»).
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 126-230595 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15B1746-JH
Brève description:
Le contrat de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment telle que définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993 (DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR et PC). Les missions de synthèse (SYNT) et d'Ordonnancement-coordination-pilotage du projet (OPC) sont en options.
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Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de cantines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG Service commercial, bâtiment 530
Contact
Courrier électronique: julie.hautbois@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019894
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230595
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le restaurant d'entreprise n° 2 du CEA de Saclay est situé au sein d'un bâtiment construit en 1958, et représente une surface de 270 m
— la réorganisation de l'ensemble du restaurant,
— disposer d'une installation conforme à la réglementation (hygiène et ventilation),
— diminuer les coûts d'exploitation,
Description des options:
Les missions de synthèse (SYNT) et d'Ordonnancement-coordination-pilotage du projet (OPC) sont en options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre et la méthodologie retenue pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'appropriation du programme, la qualité de l'analyse technique et l'exhaustivité de la réponse aux objectifs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'intégration du projet dans son environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'optimisation du planning de réalisation des prestations
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Contact
Point de contact: Mme Julie Pény-Hautbois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 013-019894 (2017-01-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Béguin & Macchini Betem
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Hôtels et restaurants Travaux de construction de restaurants et... Travaux de construction de cantines Services d'architecture, services de...