Mission de maîtrise d'oeuvre mise en sécurité et réhabilitation du bâtiment A Université Paul Valéry

Université Paul Valéry

Prestation de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux. Un diagnostic mise en sécurité et accessibilité est réalisé et sera mis à disposition de la maîtrise d'oeuvre. Les travaux envisagés consistent principalement à mettre en sécurité, réhabiliter le bâtiment existant et ses équipements techniques, réduire les coûts de maintenance et d'exploitation et rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l'ensemble des niveaux et locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché unique. Mission de base loi MOP: aps, apd, pro, act, visa, det, aor, opc. Missions complémentaires: ssi, syn. Catégorie d'ouvrage: bâtiment en réhabilitation. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 890 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Valéry
Adresse postale: route de Mende
Code postal: 34199
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-montp3.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.dpmi@univ-montp3.fr 📧
Téléphone: +33 467142348 📞
Fax: +33 467142155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170205
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Précisions sur l'indemnisation des candidats: aucune indemnisation des candidats n'est prévue. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux. Un diagnostic mise en sécurité et accessibilité est réalisé et sera mis à disposition de la maîtrise d'oeuvre. Les travaux envisagés consistent principalement à mettre en sécurité, réhabiliter le bâtiment existant et ses équipements techniques, réduire les coûts de maintenance et d'exploitation et rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l'ensemble des niveaux et locaux.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2015 15 05 12 bâtiment A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Paul Valéry, route de Mende, 34199 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix: actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les travaux de réhabilitation et mise en sécurité du bâtiment A sont financés par des crédits CPER et intérêts intermédiaires de l'opération campus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une demande de permis de construire sera déposée dans le cadre de cette opération.
La loi sur l'architecture du 3.1.1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. En son article 3, elle précise en effet que «Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire».
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La maîtrise d'oeuvre devra donc intégrer un architecte au sein de son équipe, la preuve de cette profession pouvant être apportée par tout moyen.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 40 %
2. Valeur technique appréciée au vu d'un mémoire 30 %
3. Délai d'exécution des éléments de mission 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'université Paul Valéry — Montpellier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Paul Valéry, direction du patrimoine et de la maintenance immobilière
Commune postale: Montpellier
Point de contact: M. Gratias ou Mme Gomez
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Paul Valéry
Adresse postale: Direction du patrimoine et de la maintenance immobilière, route de Mende
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 15 05 12 bâtiment A
Informations complémentaires
Précisions sur l'indemnisation des candidats: aucune indemnisation des candidats n'est prévue.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 094-170205 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442177
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170205
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72032, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Paul Valéry, route de Mende, 34199 Montpellier Cedex 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Actua
Adresse postale: 471 rue Charles Nungesser mas des Cavaliers
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actua-architectes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 2
Source: OJS 2015/S 243-442177 (2015-12-11)
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