Mission de maîtrise d'oeuvre «Loi Mop» pour la restauration des passerelles de la Grange aux belles, de Bichat et des Douanes, à Paris, 10ème arrondissement

Direction des achats mairie de Paris

Les prestations à exécuter au titre de la mission de maitrise d'oeuvre sont de type conception / réalisation, pour la restauration de trois passerelles franchissant le canal Saint Martin à Paris 10ème arrondissement, citées ci-après:
— passerelle Grange aux Belles,
— passerelle Bichat
— passerelle de la Douane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-09-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de ponts
Quantité ou étendue:

Les prestations objet de cette consultation constituent un marché global.Ce marché global est à tranches conditionnelles. Il est fractionné comme suit:— tranche ferme (Tf):* passerelles Grange aux belles et Bichat: Mission géotechnique G1, G2 et G5, Diagnostic(Diag), études d'avant projet (Avp), études de projet (Pro)* passerelle des Douanes: Mission géotechnique G1, G2 et G5, Diagnostic (Diag), étudesd'avant projet (Avp)— tranche conditionnelle (Tc1):* passerelles Grange aux belles et Bichat: Assistance à la passation des marchés detravaux (Act) et suivi de l'exécution des travaux (visa, det, aor,opc, MissionGéotechnique G3 et G4)— tranche conditionnelle (Tc2):* passerelle des Douanes: études de projet (Pro), assistance à la passation des marchésde travaux (Act) et suivi de l'exécution des travaux (visa, det, aor,opc, MissionGéotechnique G3 et G4).L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'exécution des travaux par les entreprises estde 6 150 000 EUR HT (valeur janvier 2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 Avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245918
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie en cas d'affermissement de la dernière tranche conditionnelle affermie. A titre indicatif, le début des prestations est prévu, pour l'automne 2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— passerelle Grange aux Belles,

— passerelle Bichat

— passerelle de la Douane.

Quantité ou étendue:

Les prestations objet de cette consultation constituent un marché global.

Ce marché global est à tranches conditionnelles. Il est fractionné comme suit:

— tranche ferme (Tf):

* passerelles Grange aux belles et Bichat: Mission géotechnique G1, G2 et G5, Diagnostic

(Diag), études d'avant projet (Avp), études de projet (Pro)

* passerelle des Douanes: Mission géotechnique G1, G2 et G5, Diagnostic (Diag), études

d'avant projet (Avp)

— tranche conditionnelle (Tc1):

* passerelles Grange aux belles et Bichat: Assistance à la passation des marchés de

travaux (Act) et suivi de l'exécution des travaux (visa, det, aor,opc, Mission

Géotechnique G3 et G4)

— tranche conditionnelle (Tc2):

* passerelle des Douanes: études de projet (Pro), assistance à la passation des marchés

de travaux (Act) et suivi de l'exécution des travaux (visa, det, aor,opc, Mission

Géotechnique G3 et G4).

L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'exécution des travaux par les entreprises est

de 6 150 000 EUR HT (valeur janvier 2015).

Numéro de référence: 2014V12009540

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3°) Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer:

*De la compétence architecte du patrimoine (inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou être titulaire d'un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985 pour les architectes étrangers).

A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecture.

*du Certificat de qualifications professionnelles:

Qualification OPQIBI 1818 «Ingénierie de ponts courants»

la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Les candidats qui ne respectent pas la totalité de ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaires. Ces prix sont révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) no2014v12009540.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris — direction des Finances et des Achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés — Bureau no 30094 (3è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: mairie de Paris — direction des Finances et des Achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12009540
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245918 (2015-07-09)

Informations complémentaires (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312856
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245918
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312856 (2015-09-01)

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