Mission de maîtrise d'oeuvre «Loi Mop» pour la restauration des passerelles de la Grange aux Belles, de Bichat et des Douanes, à Paris, 10ème arrondissement

Direction des achats mairie de Paris

La présente consultation (n° 2014v12009541) correspond à la relance de la consultation «Mission de maîtrise d'oeuvre “Loi Mop” pour la restauration des passerelles de la Grange aux Belles, de Bichat et des Douanes» n° 2014v12009540.
Les prestations à exécuter au titre de la mission de maitrise d'oeuvre sont de type conception-réalisation, pour la restauration de trois passerelles franchissant le canal Saint-Martin à Paris 10ème arrondissement, citées ci-après:
— passerelle Grange aux Belles,
— passerelle Bichat
— passerelle de la Douane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de ponts
Quantité ou étendue:

Les prestations objet de cette consultation constituent un marché global.Ce marché global est à tranches conditionnelles. Il est fractionné comme suit:— tranche ferme (TF):* passerelles Grange aux Belles et Bichat: mission géotechnique G1, G2 et G5, diagnostic (Diag), études d'avant projet (AVP), études de projet (Pro),* passerelle des Douanes: mission géotechnique G1, G2 et G5, diagnostic (Diag), études d'avant projet (AVP),— tranche conditionnelle (Tc1):* passerelles Grange aux belles et Bichat: assistance à la passation des marchés de travaux (Act) et suivi de l'exécution des travaux (visa, det, aor,opc, mission géotechnique G3 et G4),— tranche conditionnelle (Tc2):* passerelle des Douanes: études de projet (Pro), assistance à la passation des marchés de travaux (Act) et suivi de l'exécution des travaux (visa, det, aor,opc, Mission géotechnique G3 et G4).L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'exécution des travaux par les entreprises est de 6 150 000 EUR HT (valeur janvier 2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443737
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date du premier ordre de service titulaire et s'achèvera à la fin du décompte général et définitif de la tranche ferme, ou en cas d'affermissement, de la dernière tranche conditionnelle affermie. Affermie. À titre indicatif, le début des prestations est prévu, pour l'été 2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter au titre de la mission de maitrise d'oeuvre sont de type conception-réalisation, pour la restauration de trois passerelles franchissant le canal Saint-Martin à Paris 10ème arrondissement, citées ci-après:

— passerelle Grange aux Belles,

— passerelle Bichat

— passerelle de la Douane.

Quantité ou étendue:

Les prestations objet de cette consultation constituent un marché global.

Ce marché global est à tranches conditionnelles. Il est fractionné comme suit:

— tranche ferme (TF):

* passerelles Grange aux Belles et Bichat: mission géotechnique G1, G2 et G5, diagnostic (Diag), études d'avant projet (AVP), études de projet (Pro),

* passerelle des Douanes: mission géotechnique G1, G2 et G5, diagnostic (Diag), études d'avant projet (AVP),

— tranche conditionnelle (Tc1):

* passerelles Grange aux belles et Bichat: assistance à la passation des marchés de travaux (Act) et suivi de l'exécution des travaux (visa, det, aor,opc, mission géotechnique G3 et G4),

— tranche conditionnelle (Tc2):

* passerelle des Douanes: études de projet (Pro), assistance à la passation des marchés de travaux (Act) et suivi de l'exécution des travaux (visa, det, aor,opc, Mission géotechnique G3 et G4).

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'exécution des travaux par les entreprises est de 6 150 000 EUR HT (valeur janvier 2015).

Numéro de référence: 2014V12009541
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation (art.31).
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation (art.31).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation (art.31).
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation (art.31).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché.

Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaires. Ces prix sont révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n° 2014v12009541. Le candidat retenu dans le cadre d'un marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 3ème étage — bureau 3094 — horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12009541
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 133-245918
2015/S 015-107215
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 244-443737 (2015-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12009541
Brève description:

La présente consultation (nº 2014v12009541) correspond à la relance de la consultation «Mission de maîtrise d'œuvre “Loi Mop” pour la restauration des passerelles de la Grange aux Belles, de Bichat et des Douanes» nº 2014v12009540. Les prestations à exécuter au titre de la mission de maitrise d'œuvre sont de type conception — réalisation, pour la restauration de 3 passerelles franchissant le canal Saint-Martin à Paris 10ème arrondissement, citées ci-après: — passerelle Grange aux Belles, — passerelle Bichat — passerelle de la Douane.

Valeur totale du marché: 2 814 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213161
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-443737
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, 17 boulevard Morland 75004 Paris-bureau des marchés (Consultation nº 2014v12009541 Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration des passerelles de la Grange aux Belles, de Bichat et des Douanes (relance)/marché: 20161370000525 ). Il peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans sons arrêt de 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration des passerelles de la Grange aux Belles, de Bichat et des Douanes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Expérience des moyens humains dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 120-213161 (2016-06-20)

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