Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artélia Ville & Transport SAS
• SAS Valetudes

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage:— 1 million d'EUR valeur septembre 2015 pour le lot 1— 6,5 millions d'EUR valeur septembre 2015 pour le lot 2— 4,7 millions d'EUR valeur septembre 2015 pour le lot 3le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s);Quantités:Lot 1: port de Lille à WambrechiesDésignation des tranches:Tranche ferme: ep, pro, Mc1, Mc5Tranche conditionnelle 1: ACT, Mc2Tranche conditionnelle 2: visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6Tranche conditionnelle 3: Mc7Lot 2 terrain de dépôt no6bis de Château l'abbayeDésignation des tranches:Tranche ferme: PRO, Mc1, Mc5Tranche conditionnelle 1: ACT, Mc2Tranche conditionnelle 2: visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6Tranche conditionnelle 3: Mc7Lot 3 TD no42 d'aire sur la Lys.Désignation des tranches:Tranche ferme: PRO, Mc1, Mc5Tranche conditionnelle 1: ACT, Mc2Tranche conditionnelle 2: visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6Tranche conditionnelle 3: Mc7Les missions complémentaires sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Nord Pas-de-Calais
Code postal: 59410
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321683
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury; * a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2016; * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp 15-048», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des candidatures et des offres: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury;

* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2016;

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp 15-048», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.

conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Port de Lille à Wambrechies
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une installation de transit de sédiments non dangereux à…

… Wambrechies.Désignation des tranches:Tranche ferme: ep, pro, Mc1, Mc5Tranche conditionnelle 1: ACT, Mc2Tranche conditionnelle 2: visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6Tranche conditionnelle 3: Mc7.

… Wambrechies.

Désignation des tranches:

Tranche ferme: ep, pro, Mc1, Mc5

Tranche conditionnelle 1: ACT, Mc2

Tranche conditionnelle 2: visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6

Tranche conditionnelle 3: Mc7.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrain de dépôt no6bis de Château-l'Abbaye
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'utilisation d'une installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux au droit du terrain de dépôt no6bis de…

… Château-l'Abbaye.Désignation des tranches:Tranche ferme: PRO, Mc1, Mc5Tranche conditionnelle 1: ACT, Mc2Tranche conditionnelle 2: visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6Tranche conditionnelle 3: Mc7.

… Château-l'Abbaye.

Tranche ferme: PRO, Mc1, Mc5
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Td no42 d'Aire-sur-la-Lys
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'utilisation d'une installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux sur le terrain de dépôt no42 d'aire sur la…

… Lys.Désignation des tranches:Tranche ferme: PRO, Mc1, Mc5Tranche conditionnelle 1: ACT, Mc2Tranche conditionnelle 2: visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6Tranche conditionnelle 3: Mc7.

… Lys.

Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage:

— 1 million d'EUR valeur septembre 2015 pour le lot 1

— 6,5 millions d'EUR valeur septembre 2015 pour le lot 2

— 4,7 millions d'EUR valeur septembre 2015 pour le lot 3

le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s);

Quantités:

Lot 1: port de Lille à Wambrechies

Désignation des tranches:

Tranche ferme: ep, pro, Mc1, Mc5

Tranche conditionnelle 1: ACT, Mc2

Tranche conditionnelle 2: visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6

Tranche conditionnelle 3: Mc7

Lot 2 terrain de dépôt no6bis de Château l'abbaye

Tranche ferme: PRO, Mc1, Mc5

Lot 3 TD no42 d'aire sur la Lys.

Les missions complémentaires sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Description des options:

La présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option), au sens de la circulaire du 26 septembre 2014 relative au « guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ».

Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre pourront être conclus.

Numéro de référence: CP15-048
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le marché s'inscrit pour le lot 1 dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Wambrechies (59) pour le lot 1, Château-l'Abbaye (59) pour le lot 2 et Aire-sur-la-Lys (62) pour le lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

Les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant);

B — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en conception et exploitation d'installations de stockage/transit /Traitement de sédiments et/ou terres polluées, voiries et réseaux divers, géotechnique, conduite de travaux, études réglementaires;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement:

Lot 1: Financement partagé entre VNF, la Région NPDC et l'europe (subvention dans le cadre du Rte-T).

Lot 2 et 3: 100 % Voies Navigables de France sur ses ressources propres

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: VNF direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF
Adresse postale: 37 rue du Plat BP 725
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Point de contact: Service Maîtrise d'ouvrage — ATMOA
Téléphone: +33 320173018 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Nom: VNF Direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270783&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270783&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-048
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury;

* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2016;

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp 15-048», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.

conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-321683 (2015-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais — 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087578
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321683
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-137155, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Wambrechies (59) pour le lot 1, Château l'Abbaye (59) pour le lot 2 et Aire sur la Lys (62) pour le lot 3.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: SAS Valetudes
Adresse postale: 6 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300

2️⃣
Nom: SAS Valétudes

3️⃣
Nom: Artélia Ville & Transport SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087578 (2016-03-10)

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