Mission de maitrise d'oeuvre de conception et de direction des travaux d'eau potable sur le territoire du SIERE

SIERE

Prestations de maitrise d'oeuvre portant sur les études de conception et le suivi d'exécution (loi Mop) des travaux relatifs à l'ensemble des ouvrages d'eau potable du réseau du SIERE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICAPE: 30 rue des Écoles — 77110 Brie-Comte-Robert — BEA: 87 route de Grigny — 91137 Ris-Orangis Cedex — Safège: parc de l'Île —

Qui ?

• SIERE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-13	Avis de marché
2016-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser pourront comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maître d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siere
Adresse postale: 6 route de Ballancourt
Code postal: 91780
Commune postale: Itteville
Contact
Courrier électronique: administration-siere@orange.fr 📧
Téléphone: +33 164937200 📞
Fax: +33 164937209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406619
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maitrise d'oeuvre portant sur les études de conception et le suivi d'exécution (loi Mop) des travaux relatifs à l'ensemble des ouvrages d'eau potable du réseau du SIERE.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP). À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études et le suivi des travaux,

— l'ensemble des certificats de qualification dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités d'application des avances et garanties exigées seront éventuellement précisées dans les marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

— sur fond propres et éventuellement des subventions extérieures,

— paiement à 30 jours,

— avance selon les modalités définies au cahier des charges,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché séparé sera conclu

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché passé par une entité adjudicatrice conformément au 4° de l'article 169 du code des marchés publics. Durée de l'accord cadre définie en lien avec le plan pluri-annuel d'investissement du syndicat.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du SIERE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-5 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative): au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre ou pour les marchés subséquents de la notification de la conclusion du contrat ou, en l'absence de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou de la notification, pendant un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion,

— recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic»): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 et R.522-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 223-406619 (2015-11-13)

Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 404 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-123037
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406619
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-173039, mise en ligne le 16.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (70)
2. Prix en % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
Nom: ICAPE: 30 rue des Écoles — 77110 Brie-Comte-Robert — BEA: 87 route de Grigny — 91137 Ris-Orangis Cedex — Safège: parc de l'Île — 15/27 rue du Port — 92022 Nanterre Cedex — Études et Synergies: 29 rue de Rosières — 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic»): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 070-123037 (2016-04-07)

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