Mission de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'intégration de l'IFSI, des travaux d'aménagement de la demi-pension et des travaux patrimoniaux au lycée Maxence Van der Meersch de Roubaix (Bassin no 04)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Intégration de l'institut de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Roubaix: l'adaptation des locaux d'enseignement et d'anciens logements de fonctions inutilisés aux besoins de l'IFSIEt à l'amélioration des conditions d'enseignement côté lycée, notamment sur la filière scientifique (bâtiment E) — travaux d'aménagement de la demi-pension: restructuration et la mise aux normes de cet équipement sur le modèle d'une cuisine de production — travaux patrimoniaux: traitement des façades (isolation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT Anaa Architectes/Maning/Quidort

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-07-27	Informations complémentaires
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire passé en application des articles 74-III 1° et 35-i 2 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261713
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de: 3. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Dossier no 2015.118 » Mission de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'intégration de l'IFSI, des travaux d'aménagement de la demi-pension et des travaux patrimoniaux au lycée Maxence Van der Meersch de Roubaix (Bassin nº 04) « Le mode papier est préconisé. Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sontreprises ci-après: Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “Copie de sauvegarde- dossier no 2015.118 ” Mission de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'intégration de l'IFSI, des travaux d'aménagement de la demi-pension et des travaux patrimoniaux au lycée Maxence Van der Meersch de Roubaix (Bassin nº 04) » pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais Direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de: 3. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Dossier no 2015.118 » Mission de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'intégration de l'IFSI, des travaux d'aménagement de la demi-pension et des travaux patrimoniaux au lycée Maxence Van der Meersch de Roubaix (Bassin nº 04) « Le mode papier est préconisé. Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sontreprises ci-après: Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “Copie de sauvegarde- dossier no 2015.118 ” Mission de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'intégration de l'IFSI, des travaux d'aménagement de la demi-pension et des travaux patrimoniaux au lycée Maxence Van der Meersch de Roubaix (Bassin nº 04) » pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais Direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015.118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Van Der Meersch, 59100 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administartives générales de prestations intellectuelles (Arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics — ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3.1.1977. La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants: — architecture, ingénierie de la construction: tous corps d'état, cuisiniste ne pouvant présenter une offre en qualité de membre d'un seul groupement, oPC. Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous-forme de co-traitance ou de sous-traitance l'équipe sera composée au minimum: d'Un architecte, d'Un bureau d'études techniques tous corps d'état, d'un cuisiniste, d'un OPC.

Procédure
Critères objectifs de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sur la base du forfait proposé par le candidat) (40)
2. Valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique (35)
3. Valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique: Pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme (15)
4. Valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique: Pertinence de la première approche de l'organisation du chantier (15)
5. Valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique: Cohérence de l'organisation, intervention du candidat, par élément de mission à la loi M.O.P. et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.118
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261713 (2015-07-20)

Informations complémentaires (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267785
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261713
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2015/S 145-267785 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014083
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-112300, mise en ligne le 21.7.2015. Références de publication rectificative Annonce n° 15-116519, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique: pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme (15)
4. Valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique: pertinence de la première approche de l'organisation du chantier (15)
5. Valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique: cohérence de l'organisation, intervention du candidat, par élément de mission à la loi MOP et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: GPT Anaa Architectes/Maning/Quidort
Adresse postale: 3 rue de Barbieux
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 010-014083 (2016-01-12)

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