Mission de géo-localisation, géo-détection et géo-référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne des missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du département du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ax'eau resodetection

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

L'opération est divisée en 3 lots:— lot 1: pôle Provence Méditerranée Est-Ouest,— lot 2: pôle Provence Verte,— lot 3: pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2016.La durée de chaque marché est de 1 an, reconductible 3 fois, à compter de sa notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans.Les dépenses annuelles de chaque lot seront comprises entre un montant mini et sans maxi comme défini ci dessous:— lot 1: 8 000 EUR TTC par an,— lot 2: 8 000 EUR TTC par an,— lot 3: 8 000 EUR TTC par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428548
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 220 points puis ramenée à 40 points: — question I — méthodologie employée sur un projet type ( depuis la prise de contact jusqu'à la remise du rapport final (Coefficient 5), — question II — moyens humains mis en œuvre avec qualifications (Coefficient 3), — question III — moyens matériels utilisés (Coefficient 3). Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs « Contrat(S)-Cadre(S) » au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du département du Var.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle Provence Méditerranée Est-Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle Provence Verte.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel.
Quantité ou étendue:

L'opération est divisée en 3 lots:

— lot 1: pôle Provence Méditerranée Est-Ouest,

— lot 2: pôle Provence Verte,

— lot 3: pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel.

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2016.

La durée de chaque marché est de 1 an, reconductible 3 fois, à compter de sa notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans.

Les dépenses annuelles de chaque lot seront comprises entre un montant mini et sans maxi comme défini ci dessous:

— lot 1: 8 000 EUR TTC par an,

— lot 2: 8 000 EUR TTC par an,

— lot 3: 8 000 EUR TTC par an.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,

— nombre de reconductions: 3,

— marchés complémentaires: des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 15S0118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— un dossier de références de moins de 3 ans qui peut être appuyé d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant systématiquement la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du prestataire à satisfaire les demandes,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni Cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Aurélie Dardailhon — fax: +33 483956939, renseignements techniques: Philippe Boutelet — fax: +33 483956329
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0118 — mission de géo-localisation, géo-détection, et de géo-referencement — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 220 points puis ramenée à 40 points:

— question I — méthodologie employée sur un projet type ( depuis la prise de contact jusqu'à la remise du rapport final (Coefficient 5),

— question II — moyens humains mis en œuvre avec qualifications (Coefficient 3),

— question III — moyens matériels utilisés (Coefficient 3).

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs « Contrat(S)-Cadre(S) » au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 236-428548 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0118
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215486
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428548
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR (TTC) et sans montant maximum. Les montants indiqués sont ceux des DQE, Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de la notification et sont renouvelables 3 fois par période de 1 an. Date de conclusion des marchés le 9.6.2016. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au +33 483957878.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle Provence Méditerranée Est-Ouest
Pôle Provence Verte
Pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR (TTC) et sans montant maximum. Les montants indiqués sont ceux des DQE,

Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de la notification et sont renouvelables 3 fois par période de 1 an.

Date de conclusion des marchés le 9.6.2016.

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au +33 483957878.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 121-215486 (2016-06-20)

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