Mission de diagnostic et d'analyse de présence d'amiante et plomb

Ville d'Alfortville

Le présent groupement de commandes concerne la Mission de diagnostic et d'analyse de présence d'amiante et plomb. La nature et les spécificités des prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCTP) Lieu d'exécution: tous les bâtiments appartenant à la Mairie d'Alfortville et au CCAS (94) lot 1 Centre des Jeunes à Valmorel en Savoie (73) lot 2 Toutes les voies communales de la ville d'Alfortville (94) lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162051
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format «.zip» (des liens vers des outils «zip» sont sur la plate-forme). Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux). — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo, — ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros», — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas). L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats peuvent également transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions indiquées à l'adresse susmentionnée, en déposant un pli signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat Nature du certificat électronique Pour transmettre votre réponse électronique conformément à l'arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, vous devez etre d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: — la signature est au format Xades, Cades ou Pades, — sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: — les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr — les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions «Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2.2.2010». Dans ce cas, le candidat doit fournir: — les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, — tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française. Pour signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l'offre: le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.). Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent groupement de commandes concerne la Mission de diagnostic et d'analyse de présence d'amiante et plomb. La nature et les spécificités des prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCTP) Lieu d'exécution: tous les bâtiments appartenant à la Mairie d'Alfortville et au CCAS (94) lot 1 Centre des Jeunes à Valmorel en Savoie (73) lot 2 Toutes les voies communales de la ville d'Alfortville (94) lot 3.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments sur le territoire d'Alfortville
Brève description:
Mission de diagnostic et d'analyse de présence d'amiante et plomb dans les bâtiments communaux à Alfortville (94).
Quantité ou étendue: Maximum 100 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre des Jeunes de Valmorel (73)
Brève description:
Mission de diagnostic et d'analyse de présence d'amiante et plomb dans le bâtiment situé à Valmorel en Savoie (73).
Quantité ou étendue: Maximum 10 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Voirie de la commune d'Alfortville (94 140)
Brève description:
Mission de diagnostic et d'analyse de présence d'amiante dans les enrobés bitumeux et infrastructures en béton.
Quantité ou étendue: Maximum 40 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 2015-DIAGAMIANTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville et Valmorel (Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années et notamment des références dans les domaines des terrassements fins paysagers, des travaux d'espaces verts et de génie écologique, de la maçonnerie paysagère, des travaux de charpente et de mobilier, des travaux de métallerie. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations du présent marché seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires (au taux légal pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de sept points. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: valeur technique (50)
3. Lot 1: valeur technique: organisation et dispositions pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et mise à jour du DTA (20)
4. Lot 1: valeur technique: organisation et disposition pour la réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux (10)
5. Lot 1: valeur technique: gestion des analyses en laboratoire (amiante) et assistance à Maîtrise d'ouvrage (10)
6. Lot 1: valeur technique: gestion des analyses en laboratoire (plomb) et assistance à maîtrise d'ouvrage (10)
7. Lot 2: prix (50)
8. Lot 2: valeur technique (50)
9. Lot 2: valeur technique: organisation et dispositions pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou vente et mise à jour du DTA (25)
10. Lot 2: valeur technique: gestion des analyses en laboratoire et assistance à Maîtrise d'ouvrage (25)
11. Lot 3: prix (50)
12. Lot 3: valeur technique (50)
13. Lot 3: valeur technique: organisation et dispositions pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou vente et mise à jour du DTA suivant les prestations du BPU (25)
14. Lot 3: valeur technique: gestion des analyses en laboratoire et assistance à Maîtrise d'ouvrage (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DIAGAMIANTE
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format «.zip» (des liens vers des outils «zip» sont sur la plate-forme). Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux).
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— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»,
— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas).
L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats peuvent également transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions indiquées à l'adresse susmentionnée, en déposant un pli signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat Nature du certificat électronique Pour transmettre votre réponse électronique conformément à l'arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, vous devez etre d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse:
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— la signature est au format Xades, Cades ou Pades,
— sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité.
Il est donc possible d'utiliser:
— les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr — les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions «Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2.2.2010».
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Dans ce cas, le candidat doit fournir:
— les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,
— tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française. Pour signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l'offre: le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.). Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 090-162051 (2015-05-06)
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Produits/services:
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