Mission de coordination SPS pour les travaux de voirie et d'ouvrage d'art du département de l'Indre

Conseil départemental de l'Indre

Mission de coordination SPS pour les travaux de voirie et d'ouvrage d'art du département de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passé pour une année à compter du 29.3.2016.Il pourra être reconduit 3 fois.A titre indicatif et prévisionnel, il est envisagé les quantités annuelles suivantes:— environ 45 missions de coordination de niveau 3 phase conception et réalisation,— environ 2 missions de coordination de niveau 2 phase conception et réalisation,— environ 200 visites de terrain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, Cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350155
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination SPS pour les travaux de voirie et d'ouvrage d'art du département de l'Indre.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passé pour une année à compter du 29.3.2016.
Il pourra être reconduit 3 fois.
A titre indicatif et prévisionnel, il est envisagé les quantités annuelles suivantes:
— environ 45 missions de coordination de niveau 3 phase conception et réalisation,
— environ 2 missions de coordination de niveau 2 phase conception et réalisation,
— environ 200 visites de terrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature),
— Dc2 (déclaration du candidat),
— copie de l'attestation de compétence du coordonnateur SPS en rapport avec les missions du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article R 4532-25 à R 4532-28 du code du travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: DGA/RTPE — service des marchés / tél. +33 254083754/55 — d'ordre technique: M. Guy Reavaille/ direction des routes/ tél. +33 254083930
Commune postale: Châteauroux
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. +33 254083754-55, fax +33 254086695, prix: gratuit
Par envoi postal: département de l'Indre / DGA/ RTPE — SMGP, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639 36020 chateauroux cedex par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre — DGA/RTPE, service des marchés, cité administrative, boulevard George Sand — bâtiment C, rez-de-chaussée / porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2015/S 193-350155 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028124
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350155
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-148203, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 47 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Source: OJS 2016/S 018-028124 (2016-01-22)
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