Mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) relative aux études et travaux de la phase 1 du projet Calais port 2015

Société des ports du détroit

Le titulaire du présent marché désigné par la Société des Ports du Détroitassurera la mission de coordonnateur SPS des études et des travaux relatifs à la Phase 1 du Projet Calais Port 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché de détermine les conditions dans lesquelles le Coordonnateur SPS s'engage à assurer au profit de la Société des ports du Détroit, Maître d'ouvrage, des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en vue de la réalisation de la Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) de niveau 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du, pour les phases de conception et de réalisation des travaux de la phase 1 de Calais Port 2015, d'une durée prévisionnelle de 69 mois. Les travaux principaux sont:-La création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur,-La création d'un bassin d'environ 90 ha-la réalisation de nouveaux terre-pleins à partir des déblais de dragage-la réalisation de structures d'accostage pour navires à passagers et navires rouliers:-L'Aménagement des superstructures portuaires: terre-pleins, voiries, ouvrages d'art, réseaux, bâtiments,-la refonte des accès et des circulations:
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des ports du Detroit
Adresse postale: 24 bd des Alliés
Code postal: 62100
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: l.devulder@portsdudetroit.fr 📧
Téléphone: +33 608335750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109812
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Le candidat téléchargera le DCE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr rubrique consultations en cours -recherche avancée- renseigner la réf. Spd03- lancer la recherche Une partie des documents d'information, confidentiels, pourront être consultés dans une data room au siège social du Maître d'ouvrage. Renseignements: L Devulder - +33 608335750 duree du marche ou delais D'Execution: Le délai global de la mission de CSPS objet du présent marché est de 69 mois à compter de la date prévisionnelle de début des prestations, estimée au 10.6.2015. Cependant le marché de CSPS pourra être résilié sans pénalités dans l'hypothèse où la SPD ne parviendrait pas à réaliser le bouclage financier du projet Calais Port 2015 (article 9 du présent Ccap). En cas d'allongement du délai de réalisation du projet, une prestation additionnelle (Tranche Conditionnelle) pourra être notifiée à l'amo. Contenu des plis Les plis contiendront, dans deux enveloppes différentes, un dossier de candidature et un dossier d'offre. Le contenu des dossiers de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation. Modalités de remise des plis Les plis doivent être adressés, sous plis cacheté, en un (1) exemplaire papier et (4) exemplaires sur supports numériques physique (clé USB ou Dvd), étant entendu qu'en cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier primera. Les plis cachetés contenant les dossiers de candidature doivent comporter la mention " Mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) relative aux études et travaux de la phase 1 du projet Calais Port 2015- ne pas ouvrir par le service courrier" et être transmis à l'adresse suivante: societe des ports du detroit / chez: Port de Calais Service marchés de la concession, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283 62105 Calais Cedex, par voie postale avec accusé de réception ou par remiseen main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite viséesau Iv.3.4ainsi que ceux remis sous pli non cachetés, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le titulaire du présent marché désigné par la Société des Ports du Détroitassurera la mission de coordonnateur SPS des études et des travaux relatifs à la Phase 1 du Projet Calais Port 2015.
Quantité ou étendue:
Le marché de détermine les conditions dans lesquelles le Coordonnateur SPS s'engage à assurer au profit de la Société des ports du Détroit, Maître d'ouvrage, des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en vue de la réalisation de la Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) de niveau 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du, pour les phases de conception et de réalisation des travaux de la phase 1 de Calais Port 2015, d'une durée prévisionnelle de 69 mois. Les travaux principaux sont:
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-La création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur,
-La création d'un bassin d'environ 90 ha
-la réalisation de nouveaux terre-pleins à partir des déblais de dragage
-la réalisation de structures d'accostage pour navires à passagers et navires rouliers:
-L'Aménagement des superstructures portuaires: terre-pleins, voiries, ouvrages d'art, réseaux, bâtiments,
-la refonte des accès et des circulations:
Description des options:
Le cas échéant des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés pourront être conclus pour prestations similaires.
Durée de l'accord: 69 mois
Numéro de référence: SPD03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais, 62100 Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des renseignements concernant leur situation, le candidat individuel ou les membres du groupement remettent:
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations;
-Une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise;
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-Une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise:
Oa satisfait aux obligations fiscales et sociales;
On'A pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du site judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
On'Est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent:
-Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
Ole chiffre d'affaires global,
Ole chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années.
Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
-Une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos
-un extrait K-Bis.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent:
-les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise
-les Curriculum vitae des personnels de l'entreprise en capacité de réaliser l'ensemble prestations objet du présent marché
-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
-une présentation, sous forme de cinq (5) fiches maximum, limitées à une page recto/verso chacune, des 5 références les plus pertinentes au regard de l'objet du présent marché. Chacune de ces références doit être prouvée par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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le candidat devra notamment démontrer l'aptitude des coordonnateurs proposés à assurer leur mission dans le cadre d'un chantier complexe de grande importance.
Il est précisé que la preuve des capacités techniques et professionnelles précitées peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres
le paiement des prestations est assuré par virement bancaire selon une périodicité qui varie en fonction de l'avancement de la réalisation des prestations. Le délai global de paiement est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception de la facture.
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L'unité monétaire est l'euro.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75085600700018
Contact
Point de contact: SPD subdélégataire en charge de la maîtrise d'ouvrage du projet Calais port 2015 phase 1
Laurent Devulder
Nom: Société des ports du Détroit
Commune postale: Calais
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCICO — Port de Calais
Adresse postale: Outillage public du port 54 ru du quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Point de contact: Service marchés
Marie Suméra
Téléphone: +33 321462944 📞
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Fax: +33 321462930 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non admis à présenter une offre, ou dont l'offre serait rejetée, peuvent engager un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché objet de la présente consultation.
Les candidats disposent d'un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché objet de la présente consultation pour introduire un référé contractuel, ou, à défaut d'un tel avis, d'un délai de six (6) mois à compter de la date de signature du marché objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2015/S 062-109812 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299243
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109812
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-45651, mise en ligne le 26.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 163-299243 (2015-08-20)
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Produits/services:
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