Mission de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (Csps) pour les travaux d'établissement d'opérations de desserte Fttn et Ftte sur le territoire du Syndicat mixte Nord-Pas de Calais numérique

Nord-Pas-de-Calais Numérique

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les travaux d'établissement d'opérations Fttn et Ftte sur le territoire du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique. La mission du CSPS est de catégorie 2.
le programme des travaux réalisé par le Syndicat mixte est le suivant:
— la desserte Fttn, dans le cadre de l'offre Point de Raccordement Mutualisé (Prm) d'orange sur 193 sous-répartiteurs, représentant de l'ordre de 36 550 lignes téléphoniques;
— la desserte Fttn complémentaire, dans le cadre de l'offre PRM sur maximum 659 PRM supplémentaires (représentant de l'ordre de 162 000 lignes téléphoniques) voire davantage avec l'évolution de l'offre PRM;
— la desserte Ftte de sites stratégiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux de réalisation de la Desserte Fttn, dans le cadre de l'offre Point de Raccordement Mutualisé (Prm) d'orange sur 193 sous-répartiteurs, représentant de l'ordre de 36 550 lignes téléphoniques, ainsi que par l'opticalisation de 5 NRA Zone d'ombre, regroupant de l'ordre de 640 lignes téléphoniques doivent être exécutées dès la notification du marché et elles seront réglées au moyen d'un prix forfaitaireles missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux de réalisation d'opérations de Desserte Fttn complémentaires et aux travaux de réalisation d'opérations de Desserte Ftte de sites stratégiques feront l'objet de bons de commandes émis dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP et elles seront réglées par application du bordereau de prix unitaires.Les prestations seront commandées à l'échelle d'une Desserte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais numerique
Adresse postale: La Citadelle — quartier des Trois Parallèles — avenue du Mémorial des Fusillés
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: fabrice.douez@lafibrenumerique5962.fr 📧
Téléphone: +33 682158919 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323853
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
1. Précisions sur la notion d'accord-cadre (rubrique Ii-1-4): Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit interne. 2. Précisions sur les conditions de participation (rubrique Iii.2): A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les éléments permettant d'évaluer ses capacités professionnelles: Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); Copies des attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle du Candidat, en cours de validité; Liste des principales missions de coordonnateur SPS (maximum 5) au cours des trois dernières années pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'époque de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum; Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables de prestations de services similaires; Eléments relatifs à la personne physique désignée en qualité de coordonnateur SPS en application de l'article R.4532-26 du code du travail: Justification d'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans; Justification d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31." 3. Précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1) Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les travaux d'établissement d'opérations Fttn et Ftte sur le territoire du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique. La mission du CSPS est de catégorie 2.
le programme des travaux réalisé par le Syndicat mixte est le suivant:
— la desserte Fttn, dans le cadre de l'offre Point de Raccordement Mutualisé (Prm) d'orange sur 193 sous-répartiteurs, représentant de l'ordre de 36 550 lignes téléphoniques;
— la desserte Fttn complémentaire, dans le cadre de l'offre PRM sur maximum 659 PRM supplémentaires (représentant de l'ordre de 162 000 lignes téléphoniques) voire davantage avec l'évolution de l'offre PRM;
— la desserte Ftte de sites stratégiques.
Quantité ou étendue:
Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux de réalisation de la Desserte Fttn, dans le cadre de l'offre Point de Raccordement Mutualisé (Prm) d'orange sur 193 sous-répartiteurs, représentant de l'ordre de 36 550 lignes téléphoniques, ainsi que par l'opticalisation de 5 NRA Zone d'ombre, regroupant de l'ordre de 640 lignes téléphoniques doivent être exécutées dès la notification du marché et elles seront réglées au moyen d'un prix forfaitaire
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les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux de réalisation d'opérations de Desserte Fttn complémentaires et aux travaux de réalisation d'opérations de Desserte Ftte de sites stratégiques feront l'objet de bons de commandes émis dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP et elles seront réglées par application du bordereau de prix unitaires.
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Les prestations seront commandées à l'échelle d'une Desserte.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires
— formulaire Dc2 ou déclaration du candidat
— formulaire Dc4 ou déclaration de sous-traitance
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Les justificatifs suivant devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi).
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— déclaration indiquant le matériel, les équipements et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
1 — cautionnement
Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
2 — garanties
Le marché ne prévoit aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1 — avances
Une avance est accordée au Titulaire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur et les conditions particulières ci-dessous, sauf renonciation expresse par chacun des bénéficiaires de l'avance dans l'acte d'engagement.
Le taux de l'avance est fixé à cinq pourcent (5 %) du montant (T.T.C.) des prestations (Voir le règlement de consultation)
2 — acomptes
Le règlement des prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution fait l'objet d'acompte au fur et à mesure de l'exécution desdites prestations.
Les prestations incluses dans les missions décrites au CCTP seront réglées au Titulaire dans les conditions de l'article 11.2 du ccag pi (voir le règlement de consultation).
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours, qui se décompose en deux délais cumulatifs:
— 20 jours pour l'ordonnateur (Maître d'ouvrage)
— 10 jours pour le comptable public.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Toute suspension de paiement effectuée par le comptable public conformément au décret no 2012-1246 du 7.11.2012 suspend le délai du comptable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme des groupements est libre au stade de la présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
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le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles R.4532-23 et suivants du Code du Travail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Patrick Kanner
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Fabrice Douez
Adresse postale: la Citadelle — quartier des trois parallèles Avenue du mémorial des fusillés
Point de contact: Fabrice Douez
Téléphone: +33 374045964 📞
URL pour informations complémentaires: https://lafibrenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://lafibrenumerique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0003
Informations complémentaires
1. Précisions sur la notion d'accord-cadre (rubrique Ii-1-4):
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit interne.
2. Précisions sur les conditions de participation (rubrique Iii.2):
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les éléments permettant d'évaluer ses capacités professionnelles:
Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
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Copies des attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle du Candidat, en cours de validité;
Liste des principales missions de coordonnateur SPS (maximum 5) au cours des trois dernières années pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'époque de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum;
Afficher plus
Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables de prestations de services similaires;
Eléments relatifs à la personne physique désignée en qualité de coordonnateur SPS en application de l'article R.4532-26 du code du travail:
Justification d'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans;
Afficher plus
Justification d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31."
Afficher plus
3. Précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1)
Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 178-323853 (2015-09-10)
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Produits/services:
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