Mission de coordination sécurité et la protection de la santé pour l'ensemble des opérations ayant lieu dans le cadre de la préparation de l'assiette foncière du CHU sur l'Île de Nantes

SAMOA

Le CHU de Nantes va s'implanter au Sud Ouest de l'ile de Nantes. Son assiette foncière se trouve en partie sur le MIN (marché d'intérêt national), la voirie Quai Président Wilson et les Hangars Portuaires.
Il s'agit d'assurer la sécurité et la protection de la santé pour l'opération globale de libération de l'assiette foncière du CHU, rassemblant un ensemble d'opérations interdépendantes (démolition du MIN, confortement des quais, démolition des hangars portuaires, dévoiement de réseaux, création de voiries provisoires et définitives, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2015-12-03 Informations complémentaires
2016-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
L'estimation financière prévisionnelle des travaux est répartie comme suit (valeurs 2014):— Moa Samoa.Confortement des Quais Wilson: 3,5 MEUR.Démolition du MIN et des Hangars Portuaires: 4 MEUR.Voiries provisoires: 1,5 MEUR,— Moa extérieures:Dévoiements réseaux: 3 MEUR.RTE, ERDF, GRDF, Orange, ICE, Assainissement, eau potable, eau pluviale, etc.La durée de la mission est estimée à 54 mois. La mission intégrant un ensemble d'opération interdépendantes, le prestataire devra alterner entre phase conception / phase réalisation, tout au long de sa mission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: thomas.simon@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251891630 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403126
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Dossier dématérialisé accessible sur le site: http://www.marches-securises.fr Les offres sont à retourner: — sous format papier à la SAMOA — 2 ter quai François Mitterrand — BP 36311 — 44263 Nantes Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). La transmission par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date de l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, — sous format électronique: les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site www.marches-securises.fr . (signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement). Le fichier devra être nommé «Xxx-Xxx-Xxx.Zip», XXX-XXX-XXX correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présenté dans l'un des formats suivants: .doc, .pdf, .xls, .rtf Détails complémentaires relatifs à la remise sous format dématérialisé: se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation accessible via le site www.marches-securises.fr Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 j. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CHU de Nantes va s'implanter au Sud Ouest de l'ile de Nantes. Son assiette foncière se trouve en partie sur le MIN (marché d'intérêt national), la voirie Quai Président Wilson et les Hangars Portuaires.
Il s'agit d'assurer la sécurité et la protection de la santé pour l'opération globale de libération de l'assiette foncière du CHU, rassemblant un ensemble d'opérations interdépendantes (démolition du MIN, confortement des quais, démolition des hangars portuaires, dévoiement de réseaux, création de voiries provisoires et définitives, etc.).
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Quantité ou étendue:
L'estimation financière prévisionnelle des travaux est répartie comme suit (valeurs 2014):
— Moa Samoa.
Confortement des Quais Wilson: 3,5 MEUR.
Démolition du MIN et des Hangars Portuaires: 4 MEUR.
Voiries provisoires: 1,5 MEUR,
— Moa extérieures:
Dévoiements réseaux: 3 MEUR.
RTE, ERDF, GRDF, Orange, ICE, Assainissement, eau potable, eau pluviale, etc.
La durée de la mission est estimée à 54 mois. La mission intégrant un ensemble d'opération interdépendantes, le prestataire devra alterner entre phase conception / phase réalisation, tout au long de sa mission.
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai du Président Wilson, 44263 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— l'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— l'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
L'imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la surface, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: opération financée par Nantes Métropole.
Règlements effectués par la Samoa dans un délai de 30 jours maximum à compter de la facture.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements: non.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Mission CSPS conforme à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets n° 94-1159 du 26.12.1994 et 95-543 du 4.5.1995 et modifié par le décret n° 2003-68 du 24.1.2003; il confère au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Thomas Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier dématérialisé accessible sur le site: http://www.marches-securises.fr
Les offres sont à retourner:
— sous format papier à la SAMOA — 2 ter quai François Mitterrand — BP 36311 — 44263 Nantes Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). La transmission par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date de l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus,
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— sous format électronique: les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site www.marches-securises.fr . (signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement).
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Le fichier devra être nommé «Xxx-Xxx-Xxx.Zip», XXX-XXX-XXX correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présenté dans l'un des formats suivants: .doc, .pdf, .xls, .rtf
Détails complémentaires relatifs à la remise sous format dématérialisé: se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation accessible via le site www.marches-securises.fr
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 j.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 221-403126 (2015-11-10)
Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430481
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403126
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-430481 (2015-12-03)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 504 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-123028
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-170223, mise en ligne le 12.11.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-182341, mise en ligne le 3.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai du Président Wilson, 44263 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Becs sarl
Adresse postale: Parc Exaltis — 11 rue du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44373
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.hervel@becs.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2016/S 070-123028 (2016-04-07)
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Produits/services:
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