Mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans le cadre de l'exécution de travaux

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande:

Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou le Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit:

— méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission et modalités de suivi des prestations du marché dès réception du bon de commande (prise en charge des demandes et leur traitement, réactivité et disponibilité de l'équipe dédiée au chantier, gestion des relations avec la ville) noté sur 5,

— capacité de l'équipe à assurer la mission objet du présent marché et moyens techniques: CV et expérience des intervenants, cohérence des moyens techniques dédiés mis à disposition et des moyens humains prévus pour réaliser le contrôle technique, noté sur 5,

— le prix sera analysé analysé au regard d'une commande-type établie sur la base du bordereau des prix unitaires,

— la prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en termes de moyens de transports, bureautique, et tout autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit, tél. +33 149683212.

Renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées parle biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «poser une nouvelle question». La date limite pour poser les questions est fixée au 20.2.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.

Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.

La valeur maximale du marché est de 400 000 EUR HT compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents DC1 et DC2 sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature:

1. Cas de dispense de communication des documents requis au titre de la candidature:

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— documents transmis lors d'une précédente consultation:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement:

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France:

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance prévue au cahier des charges, celle-ci ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).