Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante — tous établissements

Pôle Equipements Travaux Services

Les stipulations de la présente consultation concernent l'exécution des prestations d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs «SPS» (application des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux travaux de réhabilitation, restructuration, extension de bâtiments ou installations techniques existants ou de construction de bâtiments neufs sur les terrains de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille.
Ces opérations de bâtiment sont classées en 3 catégories, au sens de l'article R.238-8 du code du travail.
La prestation pourra se faire selon la demande du maitre d'ouvrage avant ou après l'APS.
pour des opérations d'un montant supérieur à 5 000 000 EUR (TTC), le pouvoir adjudicateur pourra lancer un appel d'offres spécifique pour réaliser la mission de sécurité et de protection de la santé. Un appel d'offres pourra également être lancé pour des opérations spécifiques identifiées d'un montant inférieur à 5 000 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en lot unique, la dévolution en lots séparés risquant en application de l'article 10 du code des marchés publics de rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations.Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019450
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter du 22.3.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est antérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères: Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. En cas d'égalité entre des candidats, il sera fait référence au rang des critères pour les départager. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par e-mail à l'adresse suivante: dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: assistance publique - hôpitaux de Marseille Direction des travaux et des services techniques bureau 229, 2 étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05. La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le GMT/UTC + 2 Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 150007. Les documents du DCE n° 150007 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com . La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hôpitaux de Marseille — direction des travaux et des services techniques — secteur marches et achats — bureaux 229 au 2ème étage — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie nationale (BP 514 — 59505 Douai — tél. +33 327937090) ou sur le site internet du ministère en charge des finances http://www.minefe.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent l'exécution des prestations d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs «SPS» (application des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux travaux de réhabilitation, restructuration, extension de bâtiments ou installations techniques existants ou de construction de bâtiments neufs sur les terrains de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille.
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Ces opérations de bâtiment sont classées en 3 catégories, au sens de l'article R.238-8 du code du travail.
La prestation pourra se faire selon la demande du maitre d'ouvrage avant ou après l'APS.
pour des opérations d'un montant supérieur à 5 000 000 EUR (TTC), le pouvoir adjudicateur pourra lancer un appel d'offres spécifique pour réaliser la mission de sécurité et de protection de la santé. Un appel d'offres pourra également être lancé pour des opérations spécifiques identifiées d'un montant inférieur à 5 000 000 EUR (TTC).
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Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en lot unique, la dévolution en lots séparés risquant en application de l'article 10 du code des marchés publics de rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTST150007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont précisés sur les bons de commandes. Les prestations pourront être exécutées sur tous les sites de l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille:
Hôpital Nord — chemin des Bourrelys — 13326 Marseille Cedex 15.
Hôpital de la Timone — 254 rue Saint Pierre — 13005 Marseille Cedex 5.
Hôpitaux Sud — 270 boulevard de Sainte-Marguerite — BP 29 — 13274 Marseille Cedex 9.
Hôpital de la Conception — 147 boulevard Baille — 13385 Marseille Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — classe 2 et 6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: le critère prix sera noté de la façon suivante: La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: la formule suivante est appliquée: note «prix des prestations» = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 55 %. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (55)
2. Valeur technique: le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante: notée sur 10, la valeur technique sera appréciée sur la base du dossier technique, des performances et de la qualité des interventions proposée au regard du CCTP, de la façon suivante: 1) organisation projetée pour l'exécution du présent marché: 6 points. 2) qualification du personnel dédié à la prestation: 4 points. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 45 %. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques — marchés et achats — 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Point de contact: Bureau n° 229
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureaux n° 229

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST150007
Informations complémentaires
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter du 22.3.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est antérieure.
Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères:
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
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En cas d'égalité entre des candidats, il sera fait référence au rang des critères pour les départager.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par e-mail à l'adresse suivante: dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: assistance publique - hôpitaux de Marseille
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Direction des travaux et des services techniques
bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05.
La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes:
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le GMT/UTC + 2
Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 150007.
Les documents du DCE n° 150007 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com . La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents: les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hôpitaux de Marseille — direction des travaux et des services techniques — secteur marches et achats — bureaux 229 au 2ème étage — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
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Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie nationale (BP 514 — 59505 Douai — tél. +33 327937090) ou sur le site internet du ministère en charge des finances http://www.minefe.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 013-019450 (2015-01-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177741
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019450
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Le critère prix sera noté de la façon suivante: La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: La formule suivante est appliquée :Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 55 %. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (55)
2. Valeur technique: Le critère Valeur Technique sera évalué de la façon suivante: Notée sur 10, la valeur technique sera appréciée sur la base du dossier technique, des performances et de la qualité des interventions proposée au regard du CCTP, de la façon suivante: 1) Organisation projetée pour l'exécution du présent marché: 6 points. 2) Qualification du personnel dédié à la prestation: 4 points. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 45 %. (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Horus Ingénierie Conseil
Adresse postale: 75 - 77 boulevard de l'Europe, ZI de l'Anjoly
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Source: OJS 2015/S 098-177741 (2015-05-19)
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Produits/services:
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