Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'un collège à Bressuire

Conseil général des Deux-Sèvres

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'un collège à Bressuire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334605
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps)De catégorie 1 durée: de la notification du marché (prévue en décembre 2015) à la levée de la dernière réserve exprimée lors de la réception des travaux et au plus tard trois mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux. Dates prévisionnelles: — début phase conception: décembre 2015 — durée phase conception: 12 mois environ — début travaux: début 2017 — durée travaux: 24 mois — coût prévisionnel HT (y compris Vrd): 10,5 millions d'euros critères de sélection des candidatures: En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: — recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP; — capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp. Condition de remises des offres: Le dossier deconsultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'un collège à Bressuire.
Numéro de référence: 10510RLAOSPS2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parcelle Zk94, entre le boulevard de l'Europe et le boulevard de Thouars, 79300 Bressuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation de compétence du ou des coordonnateur(s) SPS de niveau 1 pour les phases conception et/ou réalisation conformément aux articles R.4532-23 et R4532-24 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
— la déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles R.4532-23 et R4532-24 du Code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Respect de la présentation attendue dans l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Département des Deux-Sèvres
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10510RLAOSPS2
Informations complémentaires
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps)De catégorie 1
durée: de la notification du marché (prévue en décembre 2015) à la levée de la dernière réserve exprimée lors de la réception des travaux et au plus tard trois mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux.
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Dates prévisionnelles:
— début phase conception: décembre 2015
— durée phase conception: 12 mois environ
— début travaux: début 2017
— durée travaux: 24 mois
— coût prévisionnel HT (y compris Vrd): 10,5 millions d'euros
critères de sélection des candidatures:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp.
Condition de remises des offres:
Le dossier deconsultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 184-334605 (2015-09-18)
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