Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le confortement de la digue de Saint-Laurent-du-Var

Département des Alpes-Maritimes

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le confortement de la digue de Saint-Laurent-du-Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-10 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
La mission de suivi environnemental sera mise en œuvre par un coordonnateur et se décompose en quatre grandes parties liées au déroulement de l'opération:— prestations à exécuter lors de la conception de la maitrise d'oeuvre,— prestations au cours de l'élément Act,— prestations au cours de la période de préparation de chantier,— prestations lors de la levée des réserves et l'achèvement de la mission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, l'achat et la commande publique, 147 bd du Mercantour, tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 604, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042064 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205237
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché. A titre indicatif, les premières prestations débuteront à partir de septembre 2015. Les travaux commenceront vers janvier 2016. " Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 — 11:45 — 13:30 — 16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalité d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le confortement de la digue de Saint-Laurent-du-Var.
Quantité ou étendue:
La mission de suivi environnemental sera mise en œuvre par un coordonnateur et se décompose en quatre grandes parties liées au déroulement de l'opération:
— prestations à exécuter lors de la conception de la maitrise d'oeuvre,
— prestations au cours de l'élément Act,
— prestations au cours de la période de préparation de chantier,
— prestations lors de la levée des réserves et l'achèvement de la mission.
Numéro de référence: 15S0126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— certificat de qualification professionnelle OPQIBI 0316 CSPS de niveau 2 en plases «conception et réalisation».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle OPQIBI 0316 CSPS de niveau 2 en phases «conception et réalisation» ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0126
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché.
A titre indicatif, les premières prestations débuteront à partir de septembre 2015. Les travaux commenceront vers janvier 2016. "
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00 — 11:45 — 13:30 — 16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 113-205237 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, l'achat et la commande publique — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 604 — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458775
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205237
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 23.11.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-84453, mise en ligne le 11.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Laurent du Var.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Degaine Ingeniering
Adresse postale: 23 ruelle Sainte Catherine
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06048
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@degaine-csps.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des Marchés (Télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Source: OJS 2015/S 250-458775 (2015-12-22)
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