Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations de 2ème et 3ème catégories dans le domaine du batiment
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de 2ème et 3ème catégorie dans tous les batiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage, au sens de l'article R.238-8 du code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-04
|
Avis de marché
|
| 2015-09-23
|
Informations complémentaires
|
| 2016-02-19
|
Avis d'attribution de marché
|