Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de catégorie 1, sur les chantiers relatifs aux travaux de renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de catégorie 1, sur les chantiers relatifs aux travaux de renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques.
Il s'agit d'un marché à bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

L'ensemble de la zone de travaux de renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques.Marché à bon de commande sans minimum ni maximum de commande (article 77 du code des marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SYMADREM (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.lemoine@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091069
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, UPS, FEDEX ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par courrier électronique (e-mail) n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement a l'adresse suivante / https://www.marches-securises.fr (identifiant: Symadrem_13_20150311w2_01) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande.

Quantité ou étendue:

L'ensemble de la zone de travaux de renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques.

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum de commande (article 77 du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature les justifications prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et en particulier les documents et renseignements figurant ci-dessous, qui serviront de base à la sélection des candidatures:

— lettre candidature du candidat (modèle DC1 — ancien DC 4),

— déclaration du candidat (modèle DC2 — ancien DC5).

Ces documents sont téléchargeables aux adresses suivantes:

http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance (article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: État 40 % et autofinancement: 60 %.

Les prix sont révisables.

Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.

Paiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (60)
2. 2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securies.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par courrier électronique (e-mail) n'est pas autorisée.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement a l'adresse suivante / https://www.marches-securises.fr (identifiant: Symadrem_13_20150311w2_01)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-091069 (2015-03-11)

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