Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1 pour le projet de Conception, réalisation et exploitation d'un centre de tri de collectes sélectives Paris 17

Syctom

Le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application dans le cadre de l'opération de " conception/réalisation/exploitation " du centre de tri de collectes sélectives dans le 17ème arrondissement de Paris, secteur d'aménagement " Clichy-Batignolles ".
La mission, objet du présent appel d'offre, est composée de 2 phases:
- une phase 1 comprenant notamment l'élaboration du Plan Général de Coordination (Pgc) et le suivi des études de conception (avant-projet, projet et études de détails) réalisées par le Groupement,
- une phase 2 comprenant notamment le suivi des études d'exécution et des travaux du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte une part forfaitaire, il comporte en outre une part à commande représentant un maximum de 40 000 EUR HT et qui pourra être actionnée durant toute la durée du marché estimée à 45 mois à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108831
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Point 1: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point no 3 durée: Pour chacune des deux phases le Titulaire devra se conformer aux délais spécifiques indiqués dans les ordres de services.le marché sera exécutoire dès sa notification et jusqu'à la réception partielle sans réserves du bâtiment objet du marché de conception réalisation. La durée du marché est estimée à 45 mois à compter de sa notification. point 4 critères: Valeur technique: 30 % - qualité et compétence des personnes mises à disposition 15 % - qualité de l'organisation 15 % prix: 70 % - au vu du prix global et forfaitaire 60 % - au vu du montant du scénario de consommation 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application dans le cadre de l'opération de " conception/réalisation/exploitation " du centre de tri de collectes sélectives dans le 17ème arrondissement de Paris, secteur d'aménagement " Clichy-Batignolles ".
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La mission, objet du présent appel d'offre, est composée de 2 phases:
- une phase 1 comprenant notamment l'élaboration du Plan Général de Coordination (Pgc) et le suivi des études de conception (avant-projet, projet et études de détails) réalisées par le Groupement,
- une phase 2 comprenant notamment le suivi des études d'exécution et des travaux du groupement.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: DGST/SPS Paris 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la dimension et les moyens en personnels de l'entreprise candidate doivent être suffisant pour assurer pendant toute la durée du marché la continuité de la mission. Qu'Ainsi le pouvoir adjudicateur pourra rejeter les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles ou financières seraient manifestement sous dimensionnées au vu du montant de l'opération et de sa durée prévisionnelle.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- certificats de qualifications professionnelles;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
une avance dont le montant sera calculé conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés Publics, sera accordée au titulaire sauf si celui-ci en refuse le versement.
Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
modalités de paiement:
Pour les prestations rémunérées selon les prix forfaitaires:
Les prestations, objet des prix forfaitaires, seront réglées conformément aux prescriptions du Ccp.
Pour les prestations rémunérées selon les prix unitaires:
Le règlement des prestations rémunérées selon les prix unitaires se fera par application des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires, aux quantités réellement commandées et exécutées (les quantités portées au scénario de consommation sont indicatives). Il se fera par acomptes mensuels dont les montants seront déterminés au prorata de l'avancement de ces prestations.
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le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours à compter de la réception de règlement, après service fait pour chaque commande effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
2. Prix de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés, 35 boulevard de Sébastopol
M. président, Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Point de contact: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés
Mme Chantal Fabro
M. Hervé Marseille
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/SPS Paris 17
Informations complémentaires
Point 1:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point no 2: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
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Point no 3 durée:
Pour chacune des deux phases le Titulaire devra se conformer aux délais spécifiques indiqués dans les ordres de services.le marché sera exécutoire dès sa notification et jusqu'à la réception partielle sans réserves du bâtiment objet du marché de conception réalisation. La durée du marché est estimée à 45 mois à compter de sa notification.
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point 4 critères:
Valeur technique: 30 %
- qualité et compétence des personnes mises à disposition 15 %
- qualité de l'organisation 15 %
prix: 70 %
- au vu du prix global et forfaitaire 60 %
- au vu du montant du scénario de consommation 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108831 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: SYTCOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303241
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108831
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
1. Le marché est attribué pour un montant forfaitaire à 90 880 EUR HT et une part à bons de commande d'un montant maximum de 40 000 EUR HT; 2. Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-44757, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGST/SPS PARIS 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Apave sas
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Hervé Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2015/S 166-303241 (2015-08-25)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...