Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des lignes 14 Nord, 15 ouest, 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les lignes 14 Nord, 15 Ouest, 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris:
Lot 1: mission coordination sécurité et protection de la santé pour la déconstruction de l'emprise de la gare Chelles du réseau de transport public du Grand Paris (cf. paragraphe section VI: Renseignements complémentaires).
Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 1 «Le Bourget RER / Noisy-Champs (gare exclue)» de la ligne 16 et coordination avec les lots 3 et 4.
Lot 3: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5 a «Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel» de la ligne 14 Nord et «Saint-Denis Pleyel / Le Bourget RER» du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec les lots 2 et 5.
Lot 4: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5 b «Le Bourget RER / Le Mesnil-Amelot» de la ligne 17 et coordination avec le lot 2.
Lot 5: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 4 «Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel» de la ligne 15 Ouest et coordination avec le lot 3 et la ligne 15 Sud.
pour chacun des lots, la mission s'achèvera à l'issue du parfait achèvement des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS SARL
• Bureau Veritas
• Degouy coordination SPS — SARL Cossec mandataire
• Groupement Degouy Coordination SPS-SARL Cossec et espaces etudes (co-traitant)
• Presents
• SARL espace études

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 (codifiée aux articles L 4531-1 à L 4532-18 du code du travail) et des textes réglementaires pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.Le marché concerne:— la phase de conception des ouvrages,— la phase de réalisation des ouvrages.Les travaux portent sur:a) les travaux d'infrastructure: gros-œuvre, second-œuvre, aménagement, équipement;b) les travaux d'installation des systèmes: courants forts, basse tension, courants faibles, façades de quai, équipements électromécaniques, automatismes de conduite;c) la phase essais;d) la quasi-totalité des travaux préparatoires (démolition, dépollution, puits d'essai...)Pour chacun des lots, la mission s'achèvera à l'issue du parfait achèvement des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093321
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3,6,2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-I-1°, 34 à 35, du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Renseignements à titre indicatif concernant le lot nº 1: mission de coordination sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de déconstruction de l'emprise de la gare de Chelles. Au vu de l'étendue de ce lot, il est traité selon la procédure des «petits lots» en application des dispositions de l'article 11-II du décret du 20.10.2005. Ce lot, même s'il est rattaché à cette consultation sera traité en dehors de cette procédure, et selon les modalités prévues par l'article 10 du décret du 20.10.2005. Incompatibilités/conflits d'intérêts: Respectivement pour chacun des lots il est rappelé également qu'en vertu de l'article R.4532-19 du code du travail, «une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur (en matière de sécurité et de protection de la santé), en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil et ne peut pas lorsque l'opération excède («760 000 EUR») être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération». Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Modalités de retrait des documents à compléter: Les documents disponibles sont: — le présent avis, — le cadre de réponse. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'État» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn007». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous. Questions / réponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn007». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Sélection des candidatures: La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: — références de missions CSPS comparables à l'objet du marché 50 %, — moyens humains (effectif- qualification et titres d'études et professionnels) comparables à l'objet du marché 50 %. Pour chacun des lors, 5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire est de deux (2). Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. Modalités de transmission des plis: Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes). Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel). L'enveloppe portera les mentions suivantes: société du Grand Paris, 2015pn007 — candidature — mission CSPS — T1 — T5 — T4 — lot nº xx, À l'attention de la direction industrie et achats, bâtiment «Le Cézanne», 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, Ne pas ouvrir. Les candidats qui souhaitent postuler à plusieurs lots sont autorisés à ne remettre qu'une seule enveloppe contenant tous les documents relatifs à leur candidatures pour tous les lots, prenant le soin d'identifier clairement les lots pour lesquels ils postulent. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Rédaction des documents dans une autre langue: Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Les termes «à compter de la date d'attribution du marché» mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: «à compter de la date de notification du marché». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3,6,2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-I-1°, 34 à 35, du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Renseignements à titre indicatif concernant le lot nº 1: mission de coordination sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de déconstruction de l'emprise de la gare de Chelles.

Au vu de l'étendue de ce lot, il est traité selon la procédure des «petits lots» en application des dispositions de l'article 11-II du décret du 20.10.2005. Ce lot, même s'il est rattaché à cette consultation sera traité en dehors de cette procédure, et selon les modalités prévues par l'article 10 du décret du 20.10.2005.

Incompatibilités/conflits d'intérêts:

Respectivement pour chacun des lots il est rappelé également qu'en vertu de l'article R.4532-19 du code du travail, «une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur (en matière de sécurité et de protection de la santé), en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil et ne peut pas lorsque l'opération excède («760 000 EUR») être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération».

Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.

Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Modalités de retrait des documents à compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse.

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'État» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn007». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous.

Questions / réponses:

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn007». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Sélection des candidatures:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— références de missions CSPS comparables à l'objet du marché 50 %,

— moyens humains (effectif- qualification et titres d'études et professionnels) comparables à l'objet du marché 50 %.

Pour chacun des lors, 5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire est de deux (2).

Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Modalités de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes).

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'enveloppe portera les mentions suivantes: société du Grand Paris,

2015pn007 — candidature — mission CSPS — T1 — T5 — T4 — lot nº xx,

À l'attention de la direction industrie et achats,

bâtiment «Le Cézanne»,

30 avenue des Fruitiers,

93200 Saint-Denis,

Ne pas ouvrir.

Les candidats qui souhaitent postuler à plusieurs lots sont autorisés à ne remettre qu'une seule enveloppe contenant tous les documents relatifs à leur candidatures pour tous les lots, prenant le soin d'identifier clairement les lots pour lesquels ils postulent.

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Rédaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

Les termes «à compter de la date d'attribution du marché» mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: «à compter de la date de notification du marché».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les lignes 14 Nord, 15 Ouest, 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris:

Lot 1: mission coordination sécurité et protection de la santé pour la déconstruction de l'emprise de la gare Chelles du réseau de transport public du Grand Paris (cf. paragraphe section VI: Renseignements complémentaires).

Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 1 «Le Bourget RER / Noisy-Champs (gare exclue)» de la ligne 16 et coordination avec les lots 3 et 4.

Lot 3: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5 a «Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel» de la ligne 14 Nord et «Saint-Denis Pleyel / Le Bourget RER» du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec les lots 2 et 5.

Lot 4: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5 b «Le Bourget RER / Le Mesnil-Amelot» de la ligne 17 et coordination avec le lot 2.

Lot 5: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 4 «Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel» de la ligne 15 Ouest et coordination avec le lot 3 et la ligne 15 Sud.

pour chacun des lots, la mission s'achèvera à l'issue du parfait achèvement des ouvrages.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission CSPS tronçon 1 (T1) (hors déconstruction emprise gare de Chelles)
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 1 «Le Bourget RER / Noisy-Champs (gare exclue)» de la ligne 16 et coordination avec les lots 3 et 4.

Ce tronçon s'étend sur 22 km environ de la Courneuve à Champs-sur-Marne et comprend pour l'essentiel les ouvrages suivants:

a) 7 gares comportant des quais de 54 m d'une profondeur au niveau des quais variant entre 15 et 29 m: Le Bourget RER (-23 m), Le Blanc-Mesnil (-22 m), Aulnay (-15 m), Seran-Beaudottes (-29 m), Sevran-Livry (-19 m), Clichy-Montfermeil (-24 m), Chelles (-29 m);

b) un site de maintenance et de remisage des trains et des infrastructures (SMI/SMR) et poste de commande. Centralisé situé à Aulnay-sous-Bois (bâtiment d'environ 45 000 m² — ERT — classé ICPE). Ces sites de maintenance sont dimensionnés pour les lignes 16 et 17;

c) le tunnel courant à 2 voies de la ligne 16 réalisés au tunnelier à une profondeur située entre 10 et 50 m environ par rapport au terrain naturel:

d) 2 tunnels à une voie d'1,2 km environ de la ligne 17 réalisé au tunnelier autour de la gare Le Bourget RER;

e) un tunnel de raccordement de la ligne 16 au SMI/SMR Aulnay d'environ 2,2 km (300 m tunnel monovoie, 1,2 km tunnel à deux voies et 700 m de tranchée) 3 ouvrages d'entonnement aux niveaux des raccordements entre les différents tunnels;

f) environ 25 puits intermédiaires de sécurité pour la ventilation désenfumage du tunnel et l'accès de secours;

g) sont à ajouter à ces ouvrages les systèmes nécessaires à la réalisation du système de transport, des gares et des sites de maintenance du tronçon 1 (T1).

Informations complémentaires sur les lots:

La mise en service de la ligne 16 est prévue fin 2023.

La durée du lot nº 2 va jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux du tronçon 1, soit une durée prévisionnelle de 100 mois.

Coordination avec les lots 3 et 4 de la présente consultation et avec la mission CSPS en cours sur le tronçon 2 de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express: «Villejuif / Noisy-Champs».

Le marché est traité principalement à prix forfaitaire et comporte une partie mineure de prix unitaires traités à bon de commande.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission CSPS tronçon 5 a (T5 a)
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5 a «Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel» de la ligne 14 Nord et «Saint-Denis Pleyel / Le Bourget RER» du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec les lots 2 et 5.

Ce tronçon s'étend sur environ:

a) 1,5 km pour la section de Mairie de Saint-Ouen (gare non comprise) à l'arrière-gare de Saint-Denis Pleyel;

b) 6 km pour la section de l'arrière-gare de Saint-Denis Pleyel (gare comprise) à l'ouvrage d'entonnement (non inclus) d'arrière-gare à l'Ouest de la gare du Bourget RER (gare non comprise).

Il comprend pour l'essentiel les ouvrages suivants:

a) ligne 14 Nord: un tunnel courant monotube réalisé au tunnelier dont le niveau bas du radier se situe à une profondeur entre 28 et 39 m par rapport au terrain naturel;

b) ligne 16/17: un tunnel courant monotube réalisé au tunnelier dont le niveau bas du radier se situe à une profondeur entre 20 et 35 m par rapport au terrain naturel;

c) 2 puits nécessaires au lancement de tunnelier;

d) 2 gares:

— Saint-Denis Pleyel comportant des quais de:

• 120 m de longueur environ pour la ligne 14,

• 108 m de longueur environ pour la ligne 15,

• 54 m de longueur environ pour la ligne 16/17;

Le niveau des quais est à environ 28 m de profondeur par rapport au terrain naturel.

— La Courneuve «Six Routes» comportant des quais de 54 m de longueur environ;

Le niveau des quais est à environ 19 m de profondeur par rapport au terrain naturel.

e) sont à ajouter à ces ouvrages les systèmes nécessaires à la réalisation du système de transport et des gares du tronçon T5 a.

Informations complémentaires sur les lots:

La mise en service de la ligne 14 Nord et du tronc commun des lignes 16 et 17 est prévue fin 2023.

La durée du lot 3 va jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux du tronçon 5 a, soit une durée prévisionnelle de 100 mois

Coordination avec les lots 2 et 5 de la présente consultation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission CSPS tronçon 5 b (T5 b)
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5 b «Le Bourget RER / Le Mesnil-Amelot» de la ligne 17 et coordination avec le lot 2.

Ce tronçon s'étend du tympan Ouest de l'ouvrage annexe 346 (non inclus) à l'arrière-gare du Mesnil-Amelot (gare comprise) sur environ 21,5 km avec pour l'essentiel les ouvrages suivants:

a) 2 tunnels courants monotube réalisés au tunnelier dont le niveau bas du radier se situe à une profondeur entre 15 et 33 m par rapport au terrain naturel;

b) 5,5 km en aérien (viaduc, remblai, tranchée ouverte);

c) 3 zones de transition aérien/souterrain en tranchée couverte;

d) 2 puits nécessaires au lancement de tunnelier;

e) une voie de raccordement vers le SMR — SMI d'Aulnay-sous-Bois d'une longueur de 1 km environ en déblai/remblai;

f) un ouvrage de 350 m environ réalisé en tranchée à ciel ouvert pour l'arrière-gare de la gare du Mesnil-Amelot;

g) 6 gares comportant des quais de 54 m de longueur environ: Le Bourget Aéroport (18 m de profondeur au niveau des quais), Triangle de Gonesse (9 m), Parc des Expositions (+14 m, niveau des quais au-dessus du terrain naturel), aéroport Charles de Gaulle T2 (40 m), aéroport Charles de Gaulle T4 (33 m) et le Mesnil-Amelot (6 m);

h) 15 puits intermédiaires pour la ventilation et l'accès pompier.

i) sont à ajoutés à ces ouvrages les systèmes nécessaires à la réalisation du système de transport et des gares du tronçon T5 b.

Informations complémentaires sur les lots:

La mise en service de la ligne 17 Nord est prévue fin 2024.

La durée du lot 4 va jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux du tronçon 5 b, soit une durée prévisionnelle de 100 mois

Coordination avec le lot 2 de la présente consultation.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission CSPS tronçon 4
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 4 «Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel» de la ligne 15 Ouest et coordination avec le lot 3 et la ligne 15 Sud.

Ce tronçon s'étend du puits d'extrémité (non compris) de l'arrière-gare de la gare Pont de Sèvres à l'ouvrage annexe 330 situé à l'ouest de la gare Saint-Denis Pleyel sur 20 km environ de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel.

a) un tunnel courant monotube dont le niveau bas du radier se situe à une profondeur entre 16 et 87 m par rapport au terrain naturel;

b) 2 puits nécessaires au lancement de tunnelier;

c) 2 puits de sortie de tunnelier;

d) un ouvrage de 300 m environ réalisé en partie à ciel ouvert et en partie en méthode souterraine pour l'arrière-gare de Nanterre La Folie (longueur de 300 m environ et largeur de 30 m environ);

e) 9 gares comportant des quais de 108 mètres de longueur: Saint-Cloud (25 m de profondeur au niveau des quais), Rueil-Suresnes «Mont Valérien» (25 m), Nanterre La Boule (29 m), Nanterre La Folie (24 m), La Défense (gare réalisée entièrement en sous-œuvre, 37 m), Bécon les Bruyères (36 m), Bois-Colombes (29 m), Les Agnettes (27 m), Les Grésillons (24 m);

f) environ 22 puits intermédiaires pour la ventilation et l'accès pompier dont 2 en galeries horizontales (option).

Sont à ajouter à ces ouvrages les systèmes nécessaires à la réalisation du système de transport et des gares du tronçon 4.

Informations complémentaires sur les lots:

La mise en service de la ligne 15 ouest est prévue en deux étapes fin 2025 et fin 2027.

La durée du lot 5 va jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux du tronçon 4, soit une durée prévisionnelle de 150 mois

Coordination avec le lot 3 de la présente consultation et avec la mission CSPS en cours sur le tronçon 3 de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express: «Villejuif / Pont de Sèvres».

Quantité ou étendue:

Le marché concerne:

— la phase de conception des ouvrages,

— la phase de réalisation des ouvrages.

Les travaux portent sur:

a) les travaux d'infrastructure: gros-œuvre, second-œuvre, aménagement, équipement;

b) les travaux d'installation des systèmes: courants forts, basse tension, courants faibles, façades de quai, équipements électromécaniques, automatismes de conduite;

c) la phase essais;

d) la quasi-totalité des travaux préparatoires (démolition, dépollution, puits d'essai...)

Pour chacun des lots, la mission s'achèvera à l'issue du parfait achèvement des ouvrages.

Durée de l'accord: 150 mois
Numéro de référence: 2015PN007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC 1» (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn007».

Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat.

Copie des attestations de compétences en cours de validité prévues par l'article R 4532-31 du code du travail et justification de compétence des expériences requises aux articles R 4532-25 et R 4532-26 du code du travail ou tout document de qualifications professionnelles équivalentes pour les candidats étrangers.

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn007».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Incompatibilités/ conflits d'intérêts: décrit à la rubrique Vi.3) du présent avis de marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Références aux articles L-4531-1 à L-4532-18 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Morandeau Edwige
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Via la plate-forme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229117&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229117&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Direction industrie et achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229117&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 053-093321 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035793
Se réfère à l'avis: 2015/S 053-093321
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le groupement attributaire du lot 3 est composé de Degouy Coordination SPS-SARL Cossec (mandataire) et SARL espace études (cotraitant) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP annonce nº 15-37614, mise en ligne le 12.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Source: OJS 2016/S 022-035793 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015PN007 lot 4
Brève description:

Missions de Coordination sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour les lignes 14 nord, 15 ouest, 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris: Lot 1: déconstruction de l'emprise de la gare Chelles Lot 2: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 1 « Le Bourget rer / Noisy-Champs (gare exclue) » de la ligne 16 et coordination avec lots 3 et 4 Lot 3: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 5a « Mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel » de la ligne 14 nord et « Saint-Denis Pleyel / Le Bourget rer » du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec lots 2 et 5. Lot 4: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 5b « Le Bourget rer / Le Mesnil-Amelot » de la ligne 17 et coordination avec lot 2. Lot 5: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 4 « Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel » de la ligne 15 ouest et coordination avec lot 3 et la ligne 15 sud.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138404
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission CSPS tronçon 1 (T1) ( hors déconstruction emprise gare de Chelles)
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 1 « Le Bourget rer / Noisy-Champs (gare exclue) » de la ligne 16 et coordination avec les lots 3 et 4.

Intitulé du lot: Mission CSPS tronçon 5a (T5a)
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 5a « mairie de Saint-Ouen / Saint-Denis Pleyel » de la ligne 14 nord et « Saint-Denis Pleyel / Le Bourget rer » du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec les lots 2 et 5.

Intitulé du lot: Mission CSPS tronçon 5b ( T5b)
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon…

… 5b « Le Bourget rer / Le Mesnil-Amelot » de la ligne 17 et coordination avec le lot 2.

… 4 « Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel » de la ligne 15 ouest et coordination avec le lot 3 et la ligne 15 sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Nom: Degouy coordination SPS — SARL Cossec mandataire
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160951070 📞
Courrier électronique: cossec@degouy.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SARL espace études
Adresse postale: 11 rue Danielle Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 0169253610 📞
Courrier électronique: bureau@espace-etudes.org 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 078-138404 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015PN007L05
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les lignes 14 Nord, 15 Ouest, 16 et 17 du réseau de transport public du Grand-Paris: — lot 1: déconstruction de l'emprise de la gare Chelles, — lot 2: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 1 «Le Bourget RER/Noisy-Champs (gare exclue)» de la ligne 16 et coordination avec lots 3 et 4, — lot 3: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 5A «Mairie de Saint-Ouen/Saint-Denis Pleyel» de la ligne 14 Nord et «Saint-Denis Pleyel/Le Bourget RER» du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec lots 2 et 5, — lot 4: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 5B «Le Bourget RER/Le Mesnil-Amelot» de la ligne 17 et coordination avec lot 2, — lot 5: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 4 «Pont de Sèvres/Saint-Denis Pleyel » de la ligne 15 Ouest et coordination avec lot 3 et la ligne 15 Sud.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145264
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les lignes 14 Nord, 15 Ouest, 16 et 17 du réseau de transport public du Grand-Paris:

— lot 1: déconstruction de l'emprise de la gare Chelles,

— lot 2: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 1 «Le Bourget RER/Noisy-Champs (gare exclue)» de la ligne 16 et coordination avec lots 3 et 4,

— lot 3: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 5A «Mairie de Saint-Ouen/Saint-Denis Pleyel» de la ligne 14 Nord et «Saint-Denis Pleyel/Le Bourget RER» du tronc commun des lignes 16 et 17 et coordination avec lots 2 et 5,

— lot 4: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 5B «Le Bourget RER/Le Mesnil-Amelot» de la ligne 17 et coordination avec lot 2,

— lot 5: conception et réalisation des infrastructures et systèmes du tronçon 4 «Pont de Sèvres/Saint-Denis Pleyel » de la ligne 15 Ouest et coordination avec lot 3 et la ligne 15 Sud.

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon 4 «Pont de Sèvres/Saint-Denis Pleyel» de la ligne 15 Ouest et coordination avec le lot 3 et la ligne 15 Sud.

Ce tronçon s'étend du puits d'extrémité (non compris) de l'arrière-gare de la gare Pont de Sèvres à l'ouvrage annexe 330 situé à l'Ouest de la gare Saint-Denis Pleyel sur 20 km environ de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 67 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Source: OJS 2016/S 082-145264 (2016-04-22)

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