Mission de coordination de securite et de protection sante de niveau ii — travaux de renovation du bati scolaire lot 1 A 4
Le présent marché a pour objet l'intervention du coordonnateur de sécurité (Cs) et de santé des travailleurs conformément à la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets no94-1159 du 26.12.1994 et 95-543 du 4.5.1995 ainsi que la loi no 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance no 2007-329 du 2.3.2007 relative au Code du Travail; il indique au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.
le projet concerne les travaux de réfection sur certaines écoles du Tampon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-08-12
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Avis de marché
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