Mission de contrôle technique relative à des marchés de mise en œuvre d'équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est

DIR Centre Est

Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché sera un marché à bons de commande sans mini et avec un maxi de 100 000 EUR (TTC) par an.Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de:— déploiement de panneaux à messages variables (Pmv) sur le réseau de la DIR Centre-Est;— déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est;— implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre Est, par délagation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral nº 2015083 — 0013 du 7.4.2015) 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319468
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pes-2015-Ct», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue; — les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pes-2015-Ct», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; — les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Le marché sera un marché à bons de commande sans mini et avec un maxi de 100 000 EUR (TTC) par an.
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de:
— déploiement de panneaux à messages variables (Pmv) sur le réseau de la DIR Centre-Est;
— déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est;
— implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dirce-pes-2015-ct
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de la DIR Centre-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du cmp.
Les candidatures seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargés sur le site internet du Ministère de l'économie.
— dc 1 (lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original
— dc 2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement)
en cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: budget de l'état;
— Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— Les prix seront révisables;
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique
— soit avec des prestataires groupés solidaires; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle équipements et systèmes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Centre-Est — pôle équipements et systèmes
Adresse postale: lieu-dit «Les Grandes Terres»
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Téléphone: +33 472471616 📞
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 478903426 📠
Nom: DIR Centre-Est
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Rhône-Alpes / AMIF / Unité Marchés Publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-pes-2015-ct
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pes-2015-Ct», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;
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— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier;
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pes-2015-Ct», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 176-319468 (2015-09-07)
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Produits/services:
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