Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils

Voies navigables de France

Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
La consultation comprend les contrôles réglementaires des matériels ou accessoires suivants: appareils de levage mus mécaniquement, appareils de levage mus à bras, accessoires de levage, chariot de manutention à conducteur, appareils de levage mobiles, ponts élévateurs, matériels de protection individuelle, engins et machines outils.le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec montant minimum et avec montant maximum. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum du marché à bons de commande sont fixés ainsi:Minimum HT: 10 000 EUR Minimum (T.T.C.): 12 000 EURmaximum HT: 50 000 EUR Maximum (T.T.C.): 60 000 EURle marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319470
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers février 2016 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune. * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; * Marché(S) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp 15-047», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ouplace.support@atexo.com Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle réglementaire des matériels de levage et des machines outils.
Quantité ou étendue:
La consultation comprend les contrôles réglementaires des matériels ou accessoires suivants: appareils de levage mus mécaniquement, appareils de levage mus à bras, accessoires de levage, chariot de manutention à conducteur, appareils de levage mobiles, ponts élévateurs, matériels de protection individuelle, engins et machines outils.
Afficher plus
le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec montant minimum et avec montant maximum. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum du marché à bons de commande sont fixés ainsi:
Minimum HT: 10 000 EUR Minimum (T.T.C.): 12 000 EUR
maximum HT: 50 000 EUR Maximum (T.T.C.): 60 000 EUR
le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au «Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », en tant qu'achat alternatif ou complémentaire.
au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP15-047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les écluses, les centres d'exploitation, ateliers et locaux techniques de la Direction Territoriale VNF Nord — Pas-De-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
Afficher plus
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
* La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
b — capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % V.N.F sur ses ressources propres;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies Navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Cellule Mso — M. Narguet et M. Favrelle
Téléphone: +33 320005070 📞
Courrier électronique: mso.seme.dt-nord-pas-de-calais.vnf@vnf.fr 📧
Fax: +33 320005090 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270763&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: voies Navigables de France
Point de contact: Pôle Commande Publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270763&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270763&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-047
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Afficher plus
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers février 2016 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune.
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
* Marché(S) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp 15-047», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ouplace.support@atexo.com
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320661300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 320661347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 176-319470 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058941
Se réfère à l'avis: 2015/S 176-319470
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec montant minimum et avec montant maximum. Au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum du marché à bons de commande sont fixés ainsi: — minimum HT: 10 000 EUR; minimum (TTC): 12 000 EUR; — maximum HT: 50 000 EUR; maximum (TTC): 60 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-136695, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les écluses, les centres d'exploitation, ateliers et locaux techniques de la Direction Territoriale VNF Nord — Pas-de-Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: SA Bureau Veritas
Adresse postale: 122 rue Denis Papin
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 036-058941 (2016-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique