Mission de commissariat aux comptes de l'assistance publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus
La présente consultation porte sur « la mission de commissariat aux comptes de l'assistance publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus tel que prévu par l'article L.6145-16 du code de la santé publique, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code du commerce », nécessaire aux besoins du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 par le Conseil de surveillance. A titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au début du second semestre 2016.
Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-02
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Avis de marché
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| 2015-10-22
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Informations complémentaires
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| 2016-04-15
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Avis d'attribution de marché
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