Mission de ccordination sécurité et protection pour la mise en accessibilité des collèges publics et des bâtiments départementaux
Conseil général du Gard
La prestation concerne 45 collèges publics et 5 bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-04 | Avis de marché |
| 2015-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Missions confiées au coordonnateur définies au C.C.A.P.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département — 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081811
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La prestation concerne 45 collèges publics et 5 bâtiments départementaux.
Numéro de référence: 15SMA004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la mission jugé au vu de la Décomposition du Prix global forfaitaire et de la décomposition des durées de trajet (60)
2. Nombre de visites et de réunions jugé au vu de la Décomposition prix global et forfaitaire et de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. du Conseil général le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Direction des bâtiments — service maintenance et aménagement — 3 rue Guillemette
Point de contact: M. Canonge Brice
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466767937 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton
URL des documents: https://marchespublics.gard 🌏
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique - Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires dépôt contre récépissé du lundi au vendredi: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SMA004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 047-081811 (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Missions confiées au coordonnateur définies au C.C.A.P.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département — 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081811
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Durée du marché: l'intervention du coordonnnateur débute à la date fixée par l'ordre de service et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception de travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, les études ont une durée prévisionnelle de 20 mois et les travaux de 70 mois.
Les délais dans lesquels le coordonnateur est tenu d'accomplir les actes relevant de sa mission sont:
- en phase conception: 30 jours à compter de la remise du dossier PRO;
- en phase réalisation: définis ultérieurement pendant la période de préparation des travaux.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La prestation concerne 45 collèges publics et 5 bâtiments départementaux.
Numéro de référence: 15SMA004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
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situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la mission jugé au vu de la Décomposition du Prix global forfaitaire et de la décomposition des durées de trajet (60)
2. Nombre de visites et de réunions jugé au vu de la Décomposition prix global et forfaitaire et de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. du Conseil général le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Direction des bâtiments — service maintenance et aménagement — 3 rue Guillemette
Point de contact: M. Canonge Brice
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466767937 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton
URL des documents: https://marchespublics.gard 🌏
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique - Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires dépôt contre récépissé du lundi au vendredi: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SMA004
Informations complémentaires
Durée du marché: l'intervention du coordonnnateur débute à la date fixée par l'ordre de service et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception de travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
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A titre indicatif, les études ont une durée prévisionnelle de 20 mois et les travaux de 70 mois.
Les délais dans lesquels le coordonnateur est tenu d'accomplir les actes relevant de sa mission sont:
- en phase conception: 30 jours à compter de la remise du dossier PRO;
- en phase réalisation: définis ultérieurement pendant la période de préparation des travaux.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 047-081811 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 481,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360023
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081811
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la mission jugé au vu de la décomposition du prix global forfaitaire et de la décomposition des durées de trajet (60)
2. Nombre de visites et de réunions jugé au vu de la décomposition prix global et forfaitaire et de la note méthodologique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: Parc delta — bât 2 route d'Arles — RN 113
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 198-360023 (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 481,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360023
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081811
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 21.7.2015.
Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-33127, mise en ligne le 5.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la mission jugé au vu de la décomposition du prix global forfaitaire et de la décomposition des durées de trajet (60)
2. Nombre de visites et de réunions jugé au vu de la décomposition prix global et forfaitaire et de la note méthodologique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: Parc delta — bât 2 route d'Arles — RN 113
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 198-360023 (2015-10-09)
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