Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, avec mise en place d'une gestion électronique de documents techniques (GEDT), dans le cadre de la restructuration du service de restauration et création de lieux de vie au sein du lycée Joliot-Curie à Dammarie-lès-Lys (77)

Aménagement 77

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination avec mise en place d'une gestion électronique de documents techniques (GEDT), dans le cadre de la restructuration du service de restauration et création de lieux de vie au sein du lycée Joliot-Curie a Dammarie-lès-Lys (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, avec mise en place d'une gestion électronique de documents techniques (GEDT), dans le cadre de la restructuration du service de restauration et création de lieux de vie au sein du Lycée Joliot-Curie à Dammarie-lès-Lys (77).L'opération vise à restructurer l'ensemble du bâtiment C qui accueille actuellement au RDC une partie des locaux de la demi-pension ainsi qu'un certain nombre de locaux de vie scolaire et au sous-sol les ateliers des OP, quelques espaces de préparation ainsi que des dépôts généraux nombreux (450m2).Outre la rénovation globale des locaux de demi-pension qui devront être créés au même niveau et redimensionnés pour permettre l'accueil à terme de 1200 convives (1 050 lycéens et 150 adultes), sera entreprise la création d'un véritable pôle de vie scolaire rassemblant foyer, salles de club, de musique, une salle de sport ainsi qu'une salle de réunion et de conférences capable d'accueillir des effectifs importants et diverses représentations. Les ateliers devront eux aussi être réorganisés.La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 438 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot — BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106759
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France. L'Ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https://avis.maximilien.fr (hotline: 0 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. A savoir également: A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 18 mois, la durée de la phase réalisation est de 18 mois et la période de la garantie de parfait achèvement de 12 mois. La durée du marché indiquée en "Section II.3) durée du marché ou délai d'exécution" est une durée prévisionnelle; la date d'attribution du marché mentionnée est la date de notification du marché à l'attributaire. Le délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Dans le cadre de la mise en place de la plateforme de gestion électronique des documents techniques (GEDT), le titulaire devra mette en œuvre les outils nécessaires dans un délai de 2 mois. La Valeur technique au vu de la notice méthodologique (cadre remis à compléter par le candidat) de pondération 55 % sera évaluée en fonction des 3 sous-critères suivants: — analyse et compréhension des enjeux et problématiques de l'opération (20 points), — moyens humains affectés à la mission (Nom, qualifications et expériences comparables de la ou les personnes mises à la disposition pour exécuter les missions) (25 points), — proposition méthodologique et organisationnelle pour exécuter les missions (55 points):phase études (5pts/55), Phase travaux (25 pts/55), Mise en œuvre et gestion de la plateforme de gestion électronique de documents techniques (GEDT) (25 pts/55). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination avec mise en place d'une gestion électronique de documents techniques (GEDT), dans le cadre de la restructuration du service de restauration et création de lieux de vie au sein du lycée Joliot-Curie a Dammarie-lès-Lys (77).
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Quantité ou étendue:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, avec mise en place d'une gestion électronique de documents techniques (GEDT), dans le cadre de la restructuration du service de restauration et création de lieux de vie au sein du Lycée Joliot-Curie à Dammarie-lès-Lys (77).
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L'opération vise à restructurer l'ensemble du bâtiment C qui accueille actuellement au RDC une partie des locaux de la demi-pension ainsi qu'un certain nombre de locaux de vie scolaire et au sous-sol les ateliers des OP, quelques espaces de préparation ainsi que des dépôts généraux nombreux (450m
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Outre la rénovation globale des locaux de demi-pension qui devront être créés au même niveau et redimensionnés pour permettre l'accueil à terme de 1200 convives (1 050 lycéens et 150 adultes), sera entreprise la création d'un véritable pôle de vie scolaire rassemblant foyer, salles de club, de musique, une salle de sport ainsi qu'une salle de réunion et de conférences capable d'accueillir des effectifs importants et diverses représentations. Les ateliers devront eux aussi être réorganisés.
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La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 438 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1400814
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 168 rue Frédéric Joliot-Curie, 77190 Dammarie-lès-Lys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
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Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, notamment pour la plateforme de gestion électronique de documents techniques (GEDT), dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée en dehors de celle prévue en contrepartie du versement de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº 10-767 du 17.11.2010.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le prix est global et forfaitaire, et est révisé mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'annexe 2 de l'acte d'engagement du DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (45)
2. Valeur technique au vu de la notice méthodologique (cadre remis à compléter par le candidat) (%) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Corre François
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Aménagement 77, agissant au nom et pour le compte de la région Île-de-France
Adresse postale: 10 rue Dajot - BP 34
Point de contact: Mme Lemaire Kim
Téléphone: +33 164835774 📞
Courrier électronique: mandats@amenagement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136577&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Île-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136577&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400814
Informations complémentaires
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France.
L'Ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https://avis.maximilien.fr (hotline: 0 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
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A savoir également:
A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 18 mois, la durée de la phase réalisation est de 18 mois et la période de la garantie de parfait achèvement de 12 mois.
La durée du marché indiquée en "Section II.3) durée du marché ou délai d'exécution" est une durée prévisionnelle; la date d'attribution du marché mentionnée est la date de notification du marché à l'attributaire.
Le délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Dans le cadre de la mise en place de la plateforme de gestion électronique des documents techniques (GEDT), le titulaire devra mette en œuvre les outils nécessaires dans un délai de 2 mois.
La Valeur technique au vu de la notice méthodologique (cadre remis à compléter par le candidat) de pondération 55 % sera évaluée en fonction des 3 sous-critères suivants:
— analyse et compréhension des enjeux et problématiques de l'opération (20 points),
— moyens humains affectés à la mission (Nom, qualifications et expériences comparables de la ou les personnes mises à la disposition pour exécuter les missions) (25 points),
— proposition méthodologique et organisationnelle pour exécuter les missions (55 points):phase études (5pts/55), Phase travaux (25 pts/55), Mise en œuvre et gestion de la plateforme de gestion électronique de documents techniques (GEDT) (25 pts/55).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 061-106759 (2015-03-23)
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Région:
France Ile-de-France