Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination relative à la construction du pôle de conservation des collections du Musée du Louvre à Liévin (62)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Le projet consiste en la construction d'un batiment neuf destiné à accueillir les collections du Musée du Louvre, à proximité du Musée du Louvre-Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le délai d'exécution de la mission est de 39 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études, et est décomposé comme suit :- durée prévisionnelle des études: 18 mois.- durée prévionnelle des travaux: 21 mois. Ce délai global de 39 mois s'entend hors délai de la garantie de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170622
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La Région Nord - pas de Calais agit au nom et pour le compte du Musée du Louvre. Le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2015.055. Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination relative à la construction du pôle de conservation des collections du Musée du Louvre à Liévin (62). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de la Construction et de la Réalisation. M. Damien Saurel. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la construction d'un batiment neuf destiné à accueillir les collections du Musée du Louvre, à proximité du Musée du Louvre-Lens.
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 2015.055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liévin (Pas de Calais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Prestations Intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources Propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique: Pertinence des méthodes et des organisations mises en oeuvre pour la réalisation de la mission (30)
3. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique: Estimation du temps passé sur la mission (30)
4. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique: Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (10)
5. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.055
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La Région Nord - pas de Calais agit au nom et pour le compte du Musée du Louvre. Le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2015.055. Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination relative à la construction du pôle de conservation des collections du Musée du Louvre à Liévin (62). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de la Construction et de la Réalisation. M. Damien Saurel. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170622 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432983
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170622
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La Région Nord Pas de Calais agit au et pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique: Pertinence des méthodes et des organisations mises en œuvre pour la réalisation de la mission (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: CICAD Proganor
Adresse postale: 37 avenue des fleurs
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2015/S 238-432983 (2015-12-04)