Mission d'oqa systèmes et sous-système, insertion urbaine pour les projets de transformation de la ligne 1 de TVR en tramway fer et de création de la ligne Presqu'Île du tramway de l'agglomération caennaise

Tramcites — GPT EGIS Rail/Normandie-Amén

La mission de l'oqa doit déboucher sur un avis sur le niveau de sécurité global du système et le maintien dans le temps de ce système.la mission de l'oqa s'effectuera suivant le décret relatif à la sécurité des transports publics guidés et portera sur chacun des secteurs d'intervention définis par l'arrêté OQA intéressant les systèmes de transport public guidés urbains.
Elle a pour but de formuler un avis d'expert / avis légal sur les études du projet tout au long de leur établissement et de leur approbation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Certifer (mandataire du groupement Trames Urbaines)

Qui ?

• Tramcites — GPT EGIS Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

La mission de l'oqa doit porter sur les phases de conception et de réalisation du système de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcités — GPT EGIS Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-135134
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Tramcités agit en tant que mandataire de la Communauté d'agglomération Caen la Mer. Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 144 2°, 160 et 161 du code des marchés publics. Début prévisionnel des prestations: août 2015 Le DCE n'est pas disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable via la plateforme https://achatpublic.com La valeur technique (60 %) sera évaluée au regard de: - la qualité de l'organisation fonctionnelle, opérationnelle et les moyens proposés, notamment la qualité des personnels mis à disposition et leurs expériences en tant qu'expert Qualifié Agréé dans l'évaluation de la sécurité des sous-systèmes / systèmes de transports guidés, (30 points); -du contenu de l'offre technique perçue au travers des indications portées au mémoire technique, notamment au travers du plan d'évaluation. (30 points); Le prix du marché est forfaitaire et révisable. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Elle a pour but de formuler un avis d'expert / avis légal sur les études du projet tout au long de leur établissement et de leur approbation.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B25
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par l'union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'Imprimé Dc1 est Obligatoire.

- déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'Imprimé Dc2 est obligatoire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années en mettant en évidence la part relative aux services, objet du présent marché. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à 1ère demande à hauteur du montant total de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1ère demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions (" Ce projet est cofinancé par l'union européenne "), emprunts. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le mandataire du maître d'ouvrage. Paiement par chèque bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Suivant le décret no2003-425 du 9.5.2003 relatif à Sécurité des Transports Publics Guidés (dit décret Stpg) consolidé le 18.11.2011, et suivant l'arrêté du 15.2.2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret no2003-425 du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés qui est venu préciser la composition des dossiers de demande d'agrément.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-135134 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen mandataire de Caen la Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277924
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-135134
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-56964, mise en ligne le 15.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Source: OJS 2015/S 150-277924 (2015-08-03)

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