Avis de marché (2015-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec un...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HT.Les quantités mentionnées à la simulation de commande le sont à titre indicatif. Elles correspondent à un besoin moyen annuel estimé.Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Secrétariat de la commission d'appel d'offres, extension de l'Hôtel de Ville, 2ème étage, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lehavre.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194336📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147947
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2015-09-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat de la commission d'appel d'offres extension de l'Hôtel de Ville — 2ème étage — CS 40051
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334869
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147947
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Le montant du marché selon la simulation de commande est de 166 751,25 EUR (HT).”
Source: OJS 2015/S 184-334869 (2015-09-18)