Mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HT.Les quantités mentionnées à la simulation de commande le sont à titre indicatif. Elles correspondent à un besoin moyen annuel estimé.Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— précisions sur le mémoire technique à fournir,

— l'organisation générale pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché, les personnes chargées des études, de leur vérification et de l'ingénierie travaux ainsi que leur qualification (Cv),

— l'organisation spécifique pour la réalisation de diagnostic, en précisant,

— Les moyens humains et matériels attribués à l'exécution du marché (prestataire et sous-traitant éventuel),

— les délais de mobilisation,

— les méthodes d'optimisation des études (mesures in situ, adaptation du programme d'investigations, etc.),

— la méthodologie d'interprétation des résultats (valeur de référence, etc.),

— les moyens utilisés pour la réalisation de cartographie ainsi qu'un modèle type de cartes.

— l'organisation et le contenu spécifiques d'une étude de plan de gestion, le modèle de bilan cout avantage et de schéma conceptuel utilisés, les ressources disponibles en cas de recours à des techniques particulières,

— l'organisation, les moyens humains et matériels spécifiques pour l'exécution de missions d'ingénierie de travaux de réhabilitation.

Le candidat s'efforcera à travers son mémoire technique de mettre en avant les spécificités de sa méthodologie et de son organisation dédiés au projet, sans reprendre les clauses du CCTP ou de la méthodologie nationale.

— critères de jugement des offres,

— critère nº 1: prix des prestations: noté sur 20, coefficient de pondération 3. Le prix est noté à partir de la simulation de commande annuelle de la façon suivante: une note 20 sera attribuée au candidat le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) x20.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

— critère nº 2: Valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 2. Elle est appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat de la façon suivante,

— détails de la notation de la valeur technique (total sur 20),

— l'organisation générale pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché, les personnes chargées des études, de leur vérification et de l'ingénierie travaux ainsi que leur qualification (CV),

— l'organisation spécifique pour la réalisation de diagnostic, en précisant,

— les moyens humains et matériels attribués à l'exécution du marché (prestataire et sous-traitant éventuel),

— les délais de mobilisation,

— les méthodes d'optimisation des études (mesures in situ, adaptation du programme d'investigations, etc.),

— la méthodologie d'interprétation des résultats (valeur de référence, etc),

— les moyens utilisés pour la réalisation de cartographie ainsi qu'un modèle type de cartes.

— l'organisation et le contenu spécifique d'une étude de plan de gestion, le modèle de bilan cout avantage et de schéma conceptuel utilisés, les ressources disponibles en cas de recours à des techniques particulières,

— l'organisation, les moyens humains et matériels spécifiques pour l'exécution de missions d'ingénierie de travaux de réhabilitation.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée sur l'ensemble de critères énoncés ci-dessus. En cas d'égalité de points, le candidat le mieux placé sur le critère nº 1 — prix des prestations — sera privilégié.

— en application de l'article 35-II du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.