Mission d'études et de suivi des travaux de gros entretien dans les EPLE francs-comtois

Région Franche-Comté

Mission d'études et de suivi des travaux de gros entretien dans les EPLE francs-comtois.
1 phase préparatoire (reconnaissance générale des sites) et 1 phase opérationnelle (assistance au MOA pour la passation de marchés de travaux, reconnaissance technique spécifique, études, suivi des travaux d'entretien).
Marché d'un an à compter du 1.1.2016 avec possibilité de 3 reconductions d'un an chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262214
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les candidats pourront se voir attribuer un maximum de deux lots. Si un candidat décide de répondre à plus de deux lots, il indiquera les lots qu'il préférerait remporter en les classant par ordre de préférence dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus) ou sur demande (mail, fax, retrait sur place, courrier). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'études et de suivi des travaux de gros entretien dans les EPLE francs-comtois.
1 phase préparatoire (reconnaissance générale des sites) et 1 phase opérationnelle (assistance au MOA pour la passation de marchés de travaux, reconnaissance technique spécifique, études, suivi des travaux d'entretien).
Marché d'un an à compter du 1.1.2016 avec possibilité de 3 reconductions d'un an chacune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique Doubs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique Jura.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur géographique Haute-Saône.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique Aire urbaine.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: R15-GPAT0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, garantie à première demande ou si les parties en conviennent caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Versement d'une avance possible. Versement d'acomptes. Paiement sur facture. Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas de prestataires groupés, la Région préfère que l'économiste de la construction soit désigné mandataire du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-GPAT0028
Informations complémentaires
Les candidats pourront se voir attribuer un maximum de deux lots. Si un candidat décide de répondre à plus de deux lots, il indiquera les lots qu'il préférerait remporter en les classant par ordre de préférence
dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus) ou sur demande (mail, fax, retrait sur place, courrier).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-262214 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035483
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262214
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent au montant des devis tests ayant servi de base à l'analyse des offres. Lot 1: Groupement solidaire CEI GILLOT Jeanbourquin (mandataire)/Planair France/Briselance et associes. Lot 2 et 3: BET Simonet JC (mandataire)/Briselance et associes/Gallbet Gallet/CVF structures/FDI/SITEB/Atelier d'architecture Guipet Karine/C.L.I.C./ALTEM Conseil/SARI21/Jean-Pierre Mommessin. Lot 4: synapse construction (mandataire)/cabinet Reichardt Ferreux Architectes. Le marché est consultable, après fixation d'un rendez-vous (cf. adresse ci-dessu), dans les locaux de la Région Bourgogne Franche-Comté sis à Besançon. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-113875, mise en ligne le 23.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Cei
Adresse postale: 1b route de Marchaux
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Bet Simonet Jean-Claude
Adresse postale: 11b rue Christiaan Huygens

3️⃣
Adresse postale: 11 b rue Christiaan Huygens

4️⃣
Nom: Synapse construction
Adresse postale: 23 rue des Salines
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2016/S 022-035483 (2016-01-28)
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Fournisseurs:
Bet Simonet Jean-Claude CEI Synapse construction