Mission d'études et d'expertises pour la mise en oeuvre du projet urbain Carré de Soie

Métropole de Lyon

Prestation d'études et d'expertises pour la mise en œuvre du projet urbain Carré de Soie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-05-06	Avis d'attribution de marché
2016-05-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Montant minimum HT: 800 000 EUR, montant maximum HT: 2 320 000 EUR sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33526
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447574
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de deux ans, à compter de la date de sa notification, reconduction une fois 2 ans. Montant total minimum de 400 000 EUR (HT) et de maximum 1 160 000 EUR (HT) pour chaque période ferme et reconduite; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 2015sfar023. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de deux ans, à compter de la date de sa notification, reconduction une fois 2 ans. Montant total minimum de 400 000 EUR (HT) et de maximum 1 160 000 EUR (HT) pour chaque période ferme et reconduite;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 2015sfar023. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'études et d'expertises pour la mise en œuvre du projet urbain Carré de Soie.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015SFAR026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1)

Ou équivalent.

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet

Équivalent pour les candidats étrangers.

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent,

Et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):

Aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant)

Être en capacité de réaliser des prestations de conduite d'études, de conseil et d'expertises sur des projets urbains appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou documents équivalents: En études urbaines et en conseil: deux références au moins sur des opérations de plus de 20 hectares, en environnemental: au moins deux références en étude environnementale, et au moins une référence en conseil environnemental sur un projet urbain de plus de 20 hectares, déplacement circulation: au moins une référence en étude déplacements à grandes échelles (agglomération), et au moins 2 références en études de circulation sur un projet urbain de plus de 20 hectares, en programmation urbaine: au moins deux références en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 hectares, en habitat: au moins deux références habitat sur des opérations de plus de 10 hectares, en programmation voire et espaces publics: au moins deux références sur des programmations de voirie, et au moins deux références sur des programmations d'espaces publics,

Capacité professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— diplôme d'architecte ou d'un justificatif requis pour l'inscription à l'ordre des architectes, ou titre équivalent,

— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent,

— diplôme ou titre professionnel dans le domaine paysager, ou titre équivalent,

— diplôme ou titre professionnel de niveau bac + 5 dans le domaine du développement durable, qualité environnementale et énergie, ou titre équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur, convention ANRU,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics)

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et qualité de la note méthodologique: Sous-Critère 1.1: Appréhension du territoire et du projet urbain (25 %), sous-critère 1.2: Méthodologie et actions proposée pour atteindre les objectifs de la mission (25 %) (50)
2. Pertinence des équipes dédiées à la mission: Sous-Critère 2.1: Organisation de l'équipe dédiée aux missions (15 %), Sous-Critère 2.2: Organisation de l'équipe dédiée à la coordination des missions (10 %) (25)
3. Prix. (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service finances achats ressources
Sylvie Siebering
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SFAR026
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de deux ans, à compter de la date de sa notification, reconduction une fois 2 ans. Montant total minimum de 400 000 EUR (HT) et de maximum 1 160 000 EUR (HT) pour chaque période ferme et reconduite;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 2015sfar023. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447574 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015SFAR023
Brève description:

Missions d'études et d'expertises pour la mise en œuvre du projet urbain Carré de Soie.

Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33526
Contact
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160332
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447574
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre. Durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans, d'un montant total minimum de 400 000 EUR HT et maximum de 1 160 000 EUR HT pour chaque période ferme et reconduite.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service finances achats ressorces

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160332 (2016-05-06)

Informations complémentaires (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'études et d'expertises pour la mise en oeuvre du projet t urbain Carré de Soie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164505
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160332
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2016/S 092-164505 (2016-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)