Mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal: Identification et protection des boisements, des corridors écologiques et de la trame verte et bleue

Quantité ou étendue

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).Il vise à missionner un prestataire pour assister la Direction de la Planification, de l'urbanisme, de l'aménagement et du Foncier (DPUAF) dans l'identification des boisements à protéger au travers du futur Plui.Montants minimum et maximum:Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 EUR HT pour les 48 mois pour la partie à bons de commande.170 000

Informations complémentaires

Avance:

Pour la partie forfaitaire:

Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Pour la partie à bons de commande:

Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché et/ou du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue du marché (suite)

Pour la partie forfaitaire:

La mission comprendra:

— l'Identification et la justification des boisements importants à protéger,

— l'Identification des outils règlementaires à mettre en place pour maintenir ou améliorer le fonctionnement des corridors écologiques,

— l'Identification des espaces, sites, boisements, permettant de construire une trame verte et bleue sur le territoire de MPM et d'en assurer, par un règlement adapté, la préservation et la mise en valeur.

L'ensemble de ces éléments alimentera la phase réglementaire du Plui, à savoir, le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Pour la partie à bon de commande:

Compte tenu de l'échelle du travail demandé, aucun site ne pourra être étudié avec une très grande précision.

En fonction des choix stratégiques que prendra la collectivité, des compléments d'études plus précis sur des secteurs clairement identifiés, pourront être engagés.

Ils pourront porter sur:

— l'analyse détaillée des boisements avec la description des différentes espèces, leur impact précis dans le paysage, le niveau de protection à mettre en place,

— l'analyse du fonctionnement écologique d'un site dans le cadre d'un corridor écologique. Analyse de la flore et de la faune, la fonctionnalité du site et sa relation avec les autres sites environnants et en particulier avec ceux identifiés au titre de Natura 2000 ou comme réservoir de biodiversité dans le SCOT ou le SRCE. Il conviendra de conclure sur les mesures réglementaires à mettre en place pour protéger ou améliorer le fonctionnement de cet espace,

— l'analyse d'une partie de la trame verte et bleue avec la description de sa constitution, de son intérêt au sein de la trame générale, des règles permettant d'affirmer son maintien ou son renforcement.

Chaque mission engagée sera accompagnée de réunions avec la maitrise d'ouvrage et le chef de projet du prestataire, au lancement, pendant l'étude et pour la restitution, qui seront précisées et quantifiées dans le bon de commande.

Les délais d'exécution des prestations sont:

— pour la partie forfaitaire de 14 mois à compter de la notification de l'os de démarrage,

— pour la partie à bon de commande les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande;

La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2016.

Valeur technique: 60 %

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

A — une présentation de la composition, des compétences de l'équipe spécifique mobilisée (CV du chef de projet, noms et compétences des autres intervenants) et l'organisation qui en est proposée pour le pilotage. 20 %;

B — la description de la méthodologie envisagée que le titulaire propose de mettre en oeuvre pour assurer chacune des missions, telles qu'elles sont décrites dans le cahier des charges, comprenant la compréhension du contexte et l'organisation générale des différentes missions. 40 %

Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Conditions d'obtention des documents contractuels.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

— par voie postale:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014

13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*),

— attestation sur l'honneur (*).

Acte d'engagement.

(*) en cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.

Renseignements complémentaires.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél:. +33 491134813

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Brève description

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

Informations complémentaires

Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (article 127 du CMP): préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex, 20 tél. 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr

Délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (article R. 421-1 du code de justice administrative).