Mission d'enquête pour l'élaboration du fichier des redevables

Communauté de communes du Mont d'Or et des Deux Lacs

Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête préalable de conteneurisation exhaustive auprès des habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et auprès des «non-ménages» qui doit porter sur les besoins en bacs à déchets, doit permettre d'informer les usagers sur le principe de la redevance incitative, et de construire le fichier des redevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acp Services

Qui ?

• Communauté de communes du Mont d'Or et des Deux Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le nombre d'enquêtes à réaliser est estimé à 5 650 sur la base d'une analyse des données INSEE: 5 000 ménages en habitat individuel, 500 cages d'escaliers d'immeubles collectifs et 150 non-ménages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Mont d'Or et des Deux Lacs
Adresse postale: 2 rue de la Seigne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.hautecomte.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029100
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la DGCCRF et le comptable public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2015-Enquete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1,

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C 1 de l'imprimé DC 2,

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Les principales références des 3 dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de «service fait» lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

La Communauté de communes du Mont d'Or et des Deux Lacs dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la TEOM le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Élus et services de la CCMO2L, AMO: Synorganis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (60)
2. Économie globale de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les Hôpitaux-Vieux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://hautecomte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Enquete
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1° En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2° En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «Société Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007, décision Tarn-et-Garonne du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L.521-1 et R.522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 018-029100 (2015-01-21)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315432
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029100
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-Enquete Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 17 B, annonce no 153 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché
Nom: ACP Services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Source: OJS 2015/S 173-315432 (2015-09-03)

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