Mission d'enquête pour l'élaboration du fichier des redevables et de distribution des bacs

Commune de L'Ile-d'Yeu

Ce marché a pour objet la réalisation simultanée d'une enquête préalable et de la conteneurisation de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des «non-ménages» qui doit porter sur les besoins en bacs à déchets et la distribution de ces bacs, doit permettre d'informer les usagers sur le principe de la redevance incitative, et de construire le fichier des redevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ?

• Commune de L'Ile-d'Yeu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-10-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Cette prestation se traduit par l'enquête de 6 000 redevables et la distribution de 6 à 7 000 bacs équipés d'une puce électronique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Île-d'Yeu
Adresse postale: BP 714, 11 quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Île-d'Yeu
Contact
Courrier électronique: estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339090
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les questions et demande de compléments des candidats devront obligatoirement être posées sur le profil d'acheteur. Les questions et demande de compléments posées directement aux services de la commune ne seront pas traitées. Les critères permettant d'analyser les offres sont décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire, 85350 L'Île-d'Yeu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le maire de la commune, les membres de la CAO, les directeurs des services concernés, l'assistant à maître d'ouvrage.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (60)
2. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dimier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de L'Île-d'Yeu
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères permettant d'analyser les offres sont décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°/ en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2°/ en application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «société Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007, décision Tarn-et-Garonne du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles l 521-1 et r 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 187-339090 (2015-09-21)

Informations complémentaires (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388928
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339090
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-388928 (2015-10-29)

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