Mission d'assistance technique sur une opération de résorption des points noirs du bruit ferroviaire — Vallée de la Maurienne

Quantité ou étendue

Les prestations comprendront:— l'animation du dispositif et inventaire des logements à prendre en compte 220 (120 collectifs – 100 individuels),— le diagnostic acoustique par logement et l'audit thermique simplifié,— la réalisation par logement des dossiers techniques (présentation d'une solution technique, consultation des entreprises et contrôle de la conformité des devis par rapport à l'objectif acoustique attendu),— le suivi administratif des dossiers (établissement des conventions, suivi du cadrage des travaux, notification des conventions),— contrôle acoustique avant la réception des travaux et leurs règlements,— mission d'assistance au particulier pendant la période des travaux.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure simplifiée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 — décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

L'avis concerne la sélection des candidats. Le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'a l'issue de cette sélection.

Les critères de sélection des candidats sont:

— la capacité économique et financière,

— la capacité technique (moyens humains, moyens techniques, informatiques et logistiques / références récentes — moins de 3 ans — en relation avec l'objet du marché, le candidat devra avoir des compétences en modélisation acoustique notamment l'utilisation du logiciel Mithra ou équivalent).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de ces prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet autre opérateur économique.

Deux modes de transmission seront autorisés:

Candidature dématérialisée, avec éventuellement copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD/DVD).

Candidature sur support papier, en un exemplaire papier, obligatoirement accompagnée de la candidature identique sur support physique électronique (CD, DVD).

Une candidature qui serait transmise uniquement sur support physique électronique (CD, DVD) ne sera pas admise.

Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique.

Transmission dématérialisée:

La transmission des documents par les candidats par voie électronique est à effectuer sur la Plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226389&orgAcronyme=s2d

Elle doit contenir l'ensemble des pièces énumérées au III.2 Conditions de participation du présent avis.

Le dossier doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif ci-dessous).

Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, il est précisé que la maîtrise d'ouvrage n'accordera aucun délai supplémentaire pour la date limite de réception des plis électroniques. Le candidat doit prendre en compte le temps de téléchargement de sa candidature pour que celui-ci s'achève avant l'heure limite de remise des plis.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des plis ne seront pas retenus.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les plis sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités suivantes:

— la procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

— la plate-forme de dématérialisation ne prend en compte une réponse qu'à partir du moment où elle est totalement reçue sur le serveur. À partir du moment où elle est séquestrée, il est impossible à quiconque de modifier un seul de ses fichiers constitutifs,

— il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir au plus tard à la date et heure fixée par le présent règlement de la consultation.

Pour que le soumissionnaire puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer:

— d'un navigateur web,

— des outils de signature,

— d'un certificat électronique de niveau 2 au minimum détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Ce certificat doit avoir été délivré par un organisme référencé par le Minefi.

La signature électronique des soumissionnaires:

Les plis doivent être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la maîtrise d'ouvrage, de s'assurer que leurs plis sont transmises et signées par cette personne.

Signature en cas de groupements d'entreprise

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul les plis au nom du groupement (précision: cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent, signée par tous les membres du groupement).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Gratuité.

La procédure est gratuite. Seuls les frais d'accès au réseau Internet et ceux relatifs à l'obtention et l'utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidats.

Sécurité:

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole adapté.

Les données échangées sont cryptées. L'horodatage est effectué par le site.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— .doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2010,

— .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite,

— .zip décompactable avec les outils inclus dans le système Windows versions 2000 et XP,

— .pdf consultables via Acrobat Reader 6 minimum,

— .txt / .rtf,

— .jpg / .jif.

Cette copie est transmise sous pli scellé recommandé avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé et comporte obligatoirement la mention:

«Réponse à consultation — copie de sauvegarde

Candidature pour le marché 03MLE1501 — mission d'assistance technique sur une opération de résorption de PNB Vallée de la Maurienne — ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis».

À l'adresse suivante:

SNCF Réseau — SAF/service marchés — immeuble Le Dauphiné — 7ème étage —78 rue de la Villette — 69425 Lyon Cedex 03;

Attention le dépôt papier ne peut se faire qu'aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, sauf les jours fériés.

Avertissements:

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde si ce dernier a été transmis dans les délais impartis pour la remise des plis.

Si cette copie de sauvegarde comporte également un virus, le pli sera déclarée irrecevable.

Toutefois, dès lors qu'un virus est détecté par la maîtrise d'ouvrage et que le candidat est en mesure de faire parvenir une nouvelle proposition sans virus avant la date et l'heure limite de réception des plis, la nouvelle proposition pourra alors être ouverte et analysée.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Si une pli est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l'heure limite de remise des plis.

Transmission sur support papier:

La remise d'une candidature dématérialisée n'étant pas obligatoire, le soumissionnaire a la possibilité de remettre sa candidature en version papier.

Seules seront étudiées les plis qui nous parviendront par courrier recommandé avec une demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé et avant la date et heure limites de remise des plis.

Le soumissionnaire utilisera pour ce faire une enveloppe extérieure qu'il aura cachetée comportant l'intégralité des mentions suivantes:

SNCF Réseau — SAF/service marchés — immeuble Le Dauphiné — 7ème étage — 78 rue de la Villette — 69425 Lyon Cedex 03;

«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis;

Candidature pour le marché 03MLE1501 — mission d'assistance technique sur une opération de résorption de PNB Vallée de la Maurienne — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»

Les candidatures doivent être envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé par une personne dûment mandatée, à l'attention du SAF/service marchés, impérativement aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Attention, pourront être déclarées irrecevables les candidatures:

— parvenues après les date et heure limites fixées en page de garde du présent règlement de la consultation ainsi que celles remises sous enveloppe non identifiée telle que précédemment décrit,

— ne comportant pas ou comportant avec des modifications les documents et mentions exigés dans le présent avis.