Mission d'assistance technique pour l'entretien, la reparation, le remplacement partiel ou total d'elements de charpente, de couverture et d'etancheite des toitures terrasses des batiments publics departementaux

Département du Val de Marne

La présente consultation concerne une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage en vue de l'entretien, la réparation, le remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures terrasses de toute nature des bâtiments publics départementaux.
le BET retenu assistera le maître d'ouvrage pour le constat des dégradations, des défauts d'entretien, la description et l'estimation des travaux à réaliser sur les toitures ou terrasses des bâtiments départementaux, le contrôle de l'exécution des travaux et leur réception,l'aide technico-contentieux pendant la durée de la garantie de parfait achèvement.
Cette mission portera sur l'élaboration de diagnostics, l'élaboration de pièces écrites, l'élaboration de pièces graphiques, l'estimation des travaux, les suivis de chantier, l'aide technico-contentieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECC

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: mai 2016).il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386502
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2° trimestre 2016. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante :Direction des Finances et des Marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156 — 25 Rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL de la rubrique des «Adresses complémentaires» (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens). La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004: Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel): 250 000 EUR (HT).

Brève description:

le BET retenu assistera le maître d'ouvrage pour le constat des dégradations, des défauts d'entretien, la description et l'estimation des travaux à réaliser sur les toitures ou terrasses des bâtiments départementaux, le contrôle de l'exécution des travaux et leur réception,l'aide technico-contentieux pendant la durée de la garantie de parfait achèvement.

Cette mission portera sur l'élaboration de diagnostics, l'élaboration de pièces écrites, l'élaboration de pièces graphiques, l'estimation des travaux, les suivis de chantier, l'aide technico-contentieux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DBD-2015-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa dernière mise à jour — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ca minimum de 500 000 euros /An

Effectif minimum de 20 personnes.

Capacité technique et professionnelle:

— Les qualifications professionnelles OPQIBI ou équivalent:

— Etude de structures courantes (charpentes métalliques) 1204;

— Etude de structures courantes (charpente bois) 1206;

— Etude des corps d'état assurant le clos et le couvert de bâtiments importants (couverture et étanchéité) 1212.

— des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31 décembre de l'année de notification.pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1er janvier.

Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (70)
2. Valeur financière de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone, toute question relative au marché devra être posée depuis la plateforme de dématérialisation du marché public du pouvoir adjudicateur
Direction des bâtiments — SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 — tél. +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124) — 1° étage — bureau 104 au 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2015-37
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2° trimestre 2016.

Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante :Direction des Finances et des Marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156 — 25 Rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL de la rubrique des «Adresses complémentaires» (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens). La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2° semestre 2018.

Source: OJS 2015/S 212-386502 (2015-10-29)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage en vue de l'entretien, la réparation, le remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures terrasses de toute nature des bâtiments publics départementaux. Le BET retenu assistera le maître d'ouvrage pour le constat des dégradations, des défauts d'entretien, la description et l'estimation des travaux à réaliser sur les toitures ou terrasses des bâtiments départementaux, le contrôle de l'exécution des travaux et leur réception,l'aide technico-contentieux pendant la durée de la garantie de parfait achèvement. Cette mission portera sur l'élaboration de diagnostics, l'élaboration de pièces écrites, l'élaboration de pièces graphiques, l'estimation des travaux, les suivis de chantier, l'aide technico-contentieux.

Valeur totale du marché: 76 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Contact
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368732
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386502
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage en vue de l'entretien, la réparation, le remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures terrasses de toute nature des bâtiments publics départementaux.les montants contractuels étant les suivants: 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 204-368732 (2016-10-18)

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