Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l'optimisation, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
La présente consultation concerne la mission d'assistance technique, juridique, administrative et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l'optimisation, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure issue de l'article 171 de la loi nº 2008-776 du 4.8.2008 de modernisation de l'Économie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-06
|
Avis de marché
|
| 2016-05-10
|
Avis d'attribution de marché
|