Mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur le service public de distribution de chaleur du SITRU

Sitru

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur le service public de distribution de chaleur du SITRU:
— mise à jour du schéma directeur du réseau de chaleur,
— contrôle d'exploitation technique, économique et financier de la convention de concession passée entre le SITRU et Ouest OM Energie pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie d'appoint et de secours jusqu'au 31.12.2018,
— étude comparative des différents modes de gestion pour la période postérieure au 1.1.2019,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une SEMOP pour le réseau de chaleur du SITRU (le cas échéant — tranche conditionnelle nº 1),
— rédaction du contrat et du dossier de consultation de réalisation exploitation du réseau de chaleur du SITRU à partir du 1.1.2019 (le cas échéant — tranche conditionnelle nº 2),
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux et contrôle d'exploitation technique, économique et financier du futur contrat pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur à partir du 1.1.2019 (le cas échéant — tranche conditionnelle nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2015-10-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitru
Adresse postale: 2 rue de l'Union
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.sitru.fr 🌏
Téléphone: +33 139158874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357428
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur le service public de distribution de chaleur du SITRU:
— mise à jour du schéma directeur du réseau de chaleur,
— contrôle d'exploitation technique, économique et financier de la convention de concession passée entre le SITRU et Ouest OM Energie pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie d'appoint et de secours jusqu'au 31.12.2018,
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— étude comparative des différents modes de gestion pour la période postérieure au 1.1.2019,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une SEMOP pour le réseau de chaleur du SITRU (le cas échéant — tranche conditionnelle nº 1),
— rédaction du contrat et du dossier de consultation de réalisation exploitation du réseau de chaleur du SITRU à partir du 1.1.2019 (le cas échéant — tranche conditionnelle nº 2),
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux et contrôle d'exploitation technique, économique et financier du futur contrat pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur à partir du 1.1.2019 (le cas échéant — tranche conditionnelle nº 3).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— pour la compétence juridique: tout élément permettant de satisfaire à la loi de 1971 (dont le détail est précisé à l'article 1.4 du règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Le paiement des factures émises interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante par le Sitru.
La dépense est financée sur le budget général du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement rendu solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780065600023
Contact
Point de contact: Gournac Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 197-357428 (2015-10-06)
Informations complémentaires (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359375
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357428
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-359375 (2015-10-08)
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