Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de valorisation des ordures ménagères résiduelles (CVOMR)
Sevadec
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de valorisation des ordures ménagères résiduelles (CVOMR).
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) consiste en une assistance sur le plan:
— technique et économique,
— juridique et administratif,
— financier,
— de concertation et de communication,
— architectural et haute qualité environnementale.
Pour les études et la réalisation du programme de l'opération, la consultation et le choix du ou des opérateurs, le suivi de l'aménagement et de la construction de la plateforme destinée à recevoir les ouvrages (unités de traitement des OMR, nouveau bâtiment administratif, zone de stockage des bennes et des camions du Sevadec), les opérations de mise en service, de suivi, de vérification des performances et des garanties souscrites ainsi que celles de réception.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sevadec
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-20 | Avis de marché |
| 2016-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevadec
Adresse postale: Centre administratif — 281 rue Jacques Monod
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.sevadec.fr 🌏
Courrier électronique: sevadec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 321195830 📞
Fax: +33 321365841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374118
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevadec, 281 rue Jacques Monod, 62100 Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: M. le président.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre: 55 % (moyens humains et organisation adoptée pour la réalisation de la mission: 15 %; note méthodologique avec analyse du contexte et propositions pour le déroulement et la réalisation de la mission technique: 25 %; temps passé prévu et cohérence de la décomposition par mission: 15 %)
2. Prix des prestations: 30 %
3. Délais d'opération (planning): 15 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sevadec centre administratif, 281 rue Jacques Monod, 62100 Calais
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement aimable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2015/S 206-374118 (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevadec
Adresse postale: Centre administratif — 281 rue Jacques Monod
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.sevadec.fr 🌏
Courrier électronique: sevadec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 321195830 📞
Fax: +33 321365841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374118
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de valorisation des ordures ménagères résiduelles (CVOMR).
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) consiste en une assistance sur le plan:
— technique et économique,
— juridique et administratif,
— financier,
— de concertation et de communication,
— architectural et haute qualité environnementale.
Pour les études et la réalisation du programme de l'opération, la consultation et le choix du ou des opérateurs, le suivi de l'aménagement et de la construction de la plateforme destinée à recevoir les ouvrages (unités de traitement des OMR, nouveau bâtiment administratif, zone de stockage des bennes et des camions du Sevadec), les opérations de mise en service, de suivi, de vérification des performances et des garanties souscrites ainsi que celles de réception.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevadec, 281 rue Jacques Monod, 62100 Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature: DC1.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privés non soumises au code des marchés publics.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les candidats peuvent utiliser les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site internet du Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie: correctement renseignés, l'ensemble des justifications demandées.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du CMP et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage, les attestations et certificats délivrés par les administrateurs et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 adresse internet mentionnée ci-dessus).
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Le candidat détaillera les chiffres d'affaires réalisés lors des trois derniers exercices sur des opérations similaires à la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Compétences et références de moins de 5 ans dans le cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de centres de traitement des déchets par méthanisation ou compostage ou de tri des déchets (préciser le nom du maître d'ouvrage, le montant et la nature des prestations confiées).
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— Toutes les compétences demandées dans la cadre de la composition de l'équipe doivent être démontrées.
— Le bureau d'études devra rassembler les compétences avérées en processus, construction de bâtiments industriels et VRD.
De plus, dans le cadre de sa candidature, le candidat devra indiquer:
— en cas de groupement, les références réalisées en commun seront mises en avant,
— les effectifs du candidat pour les 3 dernières années,
— les titres d'études et l'expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution du marché (CV complets et détaillés des intervenants),
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— les moyens humains envisagés pour la gestion du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous forme d'acompte par virement par le biais d'un mandat administratif dans les 30 jours de la réception de la demande d'acompte par le maître ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être, soit une entreprise unique, soit un groupement conjoint d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: M. le président.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre: 55 % (moyens humains et organisation adoptée pour la réalisation de la mission: 15 %; note méthodologique avec analyse du contexte et propositions pour le déroulement et la réalisation de la mission technique: 25 %; temps passé prévu et cohérence de la décomposition par mission: 15 %)
2. Prix des prestations: 30 %
3. Délais d'opération (planning): 15 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sevadec centre administratif, 281 rue Jacques Monod, 62100 Calais
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement aimable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé dit: «Précontractuel» auprès du tribunal administratif de Lille (Article L551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité: avant la signature du marché.
— Recours administratif auprès de M. le président du Sevadec (Syndicat d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis): dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
— Recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lille: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours administratif.
— Recours par un candidat non retenu auprès du tribunal administratif de Lille: dans les 2 mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2015/S 206-374118 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094593
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374118
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 55 % (moyens humains et organisation adoptée pour la réalisation de la mission: 15 %; note méthodologique avec analyse du contexte et propositions pour le déroulement et la réalisation de la mission technique: 25 %; temps passé prévu et cohérence de la décomposition par mission: 15 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: V2r Ingénierie et Environnement
Adresse postale: 48 bis route de Desvres — BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 056-094593 (2016-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094593
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374118
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159611, mise en ligne le 21.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 55 % (moyens humains et organisation adoptée pour la réalisation de la mission: 15 %; note méthodologique avec analyse du contexte et propositions pour le déroulement et la réalisation de la mission technique: 25 %; temps passé prévu et cohérence de la décomposition par mission: 15 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: V2r Ingénierie et Environnement
Adresse postale: 48 bis route de Desvres — BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé dit: «Précontractuel» auprès du Tribunal administratif de Lille (Article L551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité: avant la signature du marché.
— Recours administratif auprès de M. le président du Sevadec (syndicat d'élimination et de valorisation des déchets du calaisis): dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lille: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours administratif.
— Recours par un candidat non retenu auprès du Tribunal administratif de Lille: dans les 2 mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.
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