Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du volet budgétaire du prochain contrat d'objectifs et de performance d'Epareca

Epareca

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du volet budgétaire du prochain contrat d'objectifs et de performance d'Epareca.
Il est demandé au titulaire d'effectuer les prestations suivantes:
— élaboration d'un scénario de base: achèvement des opérations actées au 1.1.2015 et restant à engager au titre du COP 2013-2015 à modèle économique constant;
— élaboration d'un outil paramétrable afin d'aider Epareca et ses tutelles à définir la capacité de l'établissement à engager d'autres opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-12 Avis de marché
2015-07-28 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue:
Il est demandé au titulaire d'effectuer les prestations suivantes:— élaboration d'un scénario de base: achèvement des opérations actées au 1.1.2015 et restant à engager au titre du COP 2013-2015 à modèle économique constant,— élaboration d'un outil paramétrable afin d'aider EPARECA et ses tutelles à définir la capacité de l'établissement à engager d'autres opérations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: cvigneron@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328520578 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208816
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du volet budgétaire du prochain contrat d'objectifs et de performance d'Epareca.
Il est demandé au titulaire d'effectuer les prestations suivantes:
— élaboration d'un scénario de base: achèvement des opérations actées au 1.1.2015 et restant à engager au titre du COP 2013-2015 à modèle économique constant;
— élaboration d'un outil paramétrable afin d'aider Epareca et ses tutelles à définir la capacité de l'établissement à engager d'autres opérations.
Quantité ou étendue:
Il est demandé au titulaire d'effectuer les prestations suivantes:
— élaboration d'un scénario de base: achèvement des opérations actées au 1.1.2015 et restant à engager au titre du COP 2013-2015 à modèle économique constant,
— élaboration d'un outil paramétrable afin d'aider EPARECA et ses tutelles à définir la capacité de l'établissement à engager d'autres opérations.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2015-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document;
— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir: copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste présentant les principales références du candidat au cours des 3 dernières années (5 références maximum), réalisées pour des prestations de nature, d'importance et de complexité semblables aux prestations du marché. Chaque référence doit préciser la nature et l'importance de la prestation, son année de réalisation, le contenu exact de la mission réalisée et le montant du chiffre d'affaires correspondant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'établissement.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 60 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42082955800022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchesonline.com 🌏
Point de contact: Vigneron Caroline
Fax: +33 328521318 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.epareca.org 🌏
URL des documents: http://www.epareca.org 🌏
URL pour la participation: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208816 (2015-06-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Contact
Fax: +33 328521319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272142
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208816
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-90572, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars, Giélée BP 2039
Source: OJS 2015/S 147-272142 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298883
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-90572, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: ERNST — YOUNG et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2015/S 163-298883 (2015-08-20)
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Fournisseurs:
Ernst & Young et Associés ERNST — YOUNG et Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion