Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation du Tramway T9 (Paris-Orly sur la Rd5)

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché a pour objectif de définir la mission d'étude et d'assistance en vue d'accompagner le STIF dans la procédure de délégation de service public à lancer.
cet appui se formalise par l'exécution d'une tranche ferme et de quatre tranches conditionnelles.
la tranche ferme comprend:
—Mission no1: Accompagnement du STIF dans le scénario de référence (aspects techniques, juridiques et financiers), notamment au vu des études déjà réalisées sur le projet et des réflexions menées actuellement avec les partenaires concernés (CG 94 notamment) sur le Tramway Paris-Orly (T9);
—Mission no2: bilan économique de la Délégation de Service Public (Dsp);
—Mission no3: rédaction de l'avis de publicité, rédaction du document présentant les caractéristiques techniques qualitatives et quantitatives des prestations demandées, tant sur les aspects juridiques, techniques que financiers (DCE complet); réponses aux questions des candidats posées sur ledit document pour la procédure de DSP lancée pour T9.
La tranche conditionnelle 1: Cette tranche conditionnelle comprend une mission d'assistance pendant la procédure de DSP pour le projet T9 pour l'analyse d'une offre.
la tranche conditionnelle 2: Cette tranche conditionnelle comprend une mission d'assistance pendant la procédure de DSP pour le projet T9 pour l'analyse de deux ou trois offres.
la tranche conditionnelle 3: Cette tranche conditionnelle comprend une mission d'assistance pendant la procédure de DSP pour le projet T9 pour l'analyse de quatre offres et plus.
la tranche conditionnelle 4: Cette tranche conditionnelle comprend une mission d'accompagnement du STIF lors de la mise en service du T9.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché