Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la construction d'un lycée polyvalent à Nort-sur-Erdre (44)

Quantité ou étendue

Le marché s'exécute à compter de la notification du marché jusqu'à la réception de la phase 5.À titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en octobre 2015.Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 84 mois environ.Le marché comporte les 5 phases techniques suivantes, décrites dans le CCTP:— phase 1: la production du dossier de site et de l'étude d'impact, l'élaboration de la QEB (qualité environnementale des bâtiments), la mise en place du SME et l'intégration de l'ensemble des exigences environnementales dans le programme,— phase 2: l'assistance au choix du maître d'oeuvre,— phase 3: le suivi des études de conception,— phase 4: l'assistance au choix des entreprises et le suivi de la réalisation des travaux,— phase 5: les mesures et contrôles des performances.

Informations complémentaires

Documents à produire:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. Dans le cadre d'une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

2. La «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complétée, datée et signée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;

Elle spécifie:

— l'objet de la candidature,

— le cas échéant, les noms et coordonnées des co-traitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

3. La «déclaration du candidat» dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification),

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des co-traitants,

4. En annexe au DC2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le nom, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant HT, la date et le destinataire public ou privé.

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

7. L'acte d'engagement daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, qui constitue l'offre proprement dite, y compris la proposition de répartition des honoraires par phase et par cotraitant.

A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.

8. Le mémoire technique (voir article 2.5 du règlement de la consultation).

9. La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre fournira les pièces 3 à 6. La lettre de candidature (DC1) remplie en un seul exemplaire sera signée par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 3 à 6.

Dématérialisation conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Brève description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE® depuis l'élaboration du dossier du site et du profil environnemental (programme) jusqu'à la fin du délai de bon fonctionnement (soit au moins 2 années après la réception des travaux, qui devront intégrer 2 saisons de chauffage complètes) pour la construction d'un lycée polyvalent à Nort-sur-Erdre (44).

Autres conditions particulières

L'assistance au choix du maître d'oeuvre rend incompatible la mission de l'assistant à maitrise d'ouvrage HQE® avec celle du maître d'oeuvre chargé, ultérieurement, de la conception et de l'exécution des travaux: le candidat retenu ne pourra donc pas postuler lors de la consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre.