Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets de bus à haut niveau de service (BHNS) et de pôles d'échanges du SMGETU

Smgetu

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets de bus à haut niveau de service (BHNS) et de pôles d'échanges du SMGETU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de l'étude de restructuration du réseau réalisée par le SMGETU en 2012/2013, il a été mis en évidence la nécessité d'une part de hiérarchiser les lignes en créant trois lignes structurantes fortes qui préfigurent les futures lignes de BHNS, d'autre part d'aménager quatre pôles d'échanges (existants ou à créer) sur le territoire. Les études dans le cadre de ce marché comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles: — tranche ferme: études des Lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) du territoire du SMGETU et réalisation des pôles d'échanges multimodaux — tranche conditionnelle 1: Réalisation Ligne B1 Martigues — port de Bouc — tranche conditionnelle 2: Réalisation Ligne B2 Istres — tranche conditionnelle 3: Réalisation Ligne B3 Miramas. La tranche ferme est composée de 6 phases: — phase 1: Etude d'opportunité et de faisabilité technique (délai d'exécution 3 mois); — phase 2: Elaboration du programme fonctionnel (délai d'exécution 2 mois); — phase 3: Assistance à la désignation de la maîtrise d'oeuvre; — phase 4: Suivi des études de maîtrise d'oeuvre; — phase 5: Assistance à la passation des marchés de travaux; — phase 6: Assistance en phase travaux, réception et mise en service. Chaque tranche conditionnelle s'effectuera en deux phases: phase 1 Assistance à la passation des marchés de travaux et phase 2 Assistance à la réalisation des travaux, la réception et la mise en service. Les délais d'exécution des phases 3, 4, 5 et 6 de la tranche ferme et des phases des tranches conditionnelles s'effectueront selon le programme fonctionnel et/ou le calendrier de la procédure retenue. Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 4 mois à compter de la fin de la phase 4 de la Tranche Ferme. S'ajouteront également à ces tranches une mission transversale assistance et des études complémentaires techniques qui pourront être commandées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération rond point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459573
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à Istres, Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télé-transmises à cette même adresse URL. L'Inscription sur le portail marchés publics du SAN Ouest Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation et de déposer une offre électronique le cas échéant. Les services de la collectivité seront fermés du 23.12.2015 au 3.1.2016 inclus. La procédure employée est l'appel d'offres ouvert passée en application des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions des articles du Code des marchés publics, comme suit: — article 72 relatif aux marchés à tranches conditionnelles, et Article 77 relatif aux marchés à bons de commande, pour les prestations complémentaires; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets de bus à haut niveau de service (BHNS) et de pôles d'échanges du SMGETU.
Numéro de référence: 15TR09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise: — l'identité du candidat dans l'objet de la consultation; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Afin de répondre aux exigences de la mission, le candidat individuel ou le groupement devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants:
— Management de projets complexes.
— transports collectifs.
— aménagements urbains et paysagers.
de plus, le candidat pourra présenter les éléments suivants:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
— Indication des qualifications professionnelles OPQIBI dont il dispose en Assistance à Maîtrise d'ouvrage. Le candidat ne pourra être écarté si ces trois derniers éléments sont manquants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SMGETU et les subventions éventuelles attribuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-76250 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: www.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4911348 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. — Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ).
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Source: OJS 2015/S 250-459573 (2015-12-22)
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