Mission d'appui technique pour la gestion de la pollution d'un site industriel — Coudun (60)

Région Picardie

Le titulaire devra accompagner la Région dans la définition des solutions techniques de traitement à mettre en oeuvre pour dépolluer un site industriel situé à Coudun (60). Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HPC Envirotec

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Marché unique dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 131884,00 EUR (HT). Le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin suite à décision de réception, attestant que le titulaire a rempli l'ensemble de ses obligations lui incombant et au paiement du prix correspondant par la Région, soit à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Valeur totale du marché: 131 884 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309937
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Prestations similaires: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arrêtées avec le titulaire dans le cadre des négociations.

Numéro de référence: 151205
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie, 80026 Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F du Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements).

Situation économique et financière:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la bse des prix unitaires et forfaitaires (50)
2. Méthodologie d'intervention et équipe dédiée à la mission (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Point de contact: Mme Emmanuelle Belgeulle
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'industrie de la recherche et de l'enseignement supérieur, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie — direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151205
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 170-309937 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 884 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Commune postale: Amiens Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463401
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309937
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-133403, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: HPC Envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin — CS 83001
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 005
Source: OJS 2015/S 253-463401 (2015-12-29)

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